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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137212dcd580146773f19ed

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100483

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Hazan, avocat de Mme A..., l'avis de MmeMathorez-Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 février 2017), que Lucien

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742262e

Cassation

24 août 1999

24 août 1999

l'accusation de complicité d'homicide volontaire commis avec préméditation ; "au motif qu'à l'issue de l'information, il apparaissait qu'Henri X... aurait été assassiné à la demande de Gérard Z... par Lucien

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc51

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 1994, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 10 000 francs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301355

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allouis, société anonyme, dont le siège est [...]                                   , 2°/ à la société Chosset & Luchessa

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d43a

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Lucien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 novembre 1996, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Source officielle
CC

comm

61372344cd5801467740788c

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Lucien Z..., maréchal des logis chef, sans constater qu'il était officier de police judiciaire, l'ordonnance attaquée a méconnu l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, ainsi que l'article 16

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400383

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

Lucien X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Marie-Georges Y..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613723e0cd5801467740f53d

Cassation

20 juin 2002

20 juin 2002

grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser des dommages-intérêts à Mme Y... sur le fondement de l'article 266 du Code civil, alors, selon le moyen, que la perte d'une situation matérielle enviable, luxueuse

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Lucien Y

61372616cd58014677422db0

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

CHARPEY, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a notamment déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Lucien

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c5f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 1998, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ca

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

représenter l'après-midi à 14 heures 30 (procès-verbal, page 6, alinéas 2 et 3) ; que, cependant, il résulte du même procès-verbal que, dans la matinée du 17 novembre 1999, plusieurs témoins, dont Lucien

Source officielle
CC

comm

613722a0cd580146773ff541

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Lucien Y..., 2°/ Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1°/ de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-13

droit de la concurrence

29 janvier 2010

29 janvier 2010

relative à la prise de contrôle exclusif par Icade SA de la Compagnie la Lucette SA

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a3cd5801467741f6dc

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

A... concepteur et propriétaire du logiciel utilisé par la société MIS et auquel s'était adressée la société Temps Partiel, pour faire installer son programme, s'était vu remettre par Lucien F... la cassette

Source officielle
CC

cr

613725a6cd5801467741f80d

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

excessive, ce qui serait la cause exclusive de l'accident, alors que cette prétendue vitesse excessive n'est démontrée ni par les constatations des policiers ni par les auditions de l'unique "témoin" Lucien

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224cc

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Lucien, - Z...

Source officielle
?

ADLC

ADLC:10-DCC-97

droit de la concurrence

30 août 2010

30 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Lucien Barrière par la famille Desseigne-Barrière

Résumé IA — à vérifier
CC

civ3

61372310cd58014677404eb3

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Lucien X... et la société AUAI, cesion portant notamment sur les droits résultant des contrats conclus par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69fd76e2cdc6046d47035ebe

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [C] a formé appel, le 3 juillet 2025, de ce jugement, en intimant la SARL Lucien Paris et la SARL CBO Grand Paris Justice.

Source officielle