DEMANDEUR : * SAS Ludéo International, [Adresse 1], Comparante, en la personne de son représentant légal, * Monsieur [E] [T], [Adresse 2].

A, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Simon, représentant la commune de Lugos. Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/302 N° RG : 2025F00360 SASU DIGISECUR contre SARL LULO DEMANDEUR SASU DIGISECUR [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2008, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Air Luxor

X... une contrepartie financière au titre du déplacement professionnel de son domicile à l'établissement de Ludres, dont elle constatait qu'il était devenu son lieu habituel de travail à compter du 1er

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 1er juillet 2010), qu'en 1998, la société Luxos, spécialisée dans la fabrication

; 3°) de mettre à la charge du SIEA de Ludon-Macau-Labarde et de la société Agur le versement, chacun, de la somme de 4 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La procédure a été communiquée à la commune de Ludres, représentée par la SELARL CL Avocats, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 janvier 1992), que le 10 août 1988, la société Vinicole du château de Ludes devenue société Chanoine (société

Mme A B était conseillère municipale au sein de la commune de Ludon-Médoc depuis 2014.

Numéro de rôle : 2025017953 PC : 2025/750 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS Ludéo

Il soutient que : - en l'absence de document d'urbanisme sur le territoire de la commune de Lugos, le maire de Lugos était incompétent pour signer l'arrêté attaqué au nom de la commune ; - l'avis conforme

délivrée le à la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI AVOCATS ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS SCI LUDI

Les conclusions présentées à ce titre par la société Luso Voyages doivent dès lors être rejetées.

D A, à Me Marie-Anne Pieri, aux communes de Ghisonaccia, de Poggio-di-Nazza, de Lugo-di-Nazza et de Ghisoni et à la commission syndicale des biens indivis du domaine d'Alzitone, relatif à la vente par

[Y] [U] a été engagé par la société Lunor Distribution en qualité d'agent de maintenance par contrat à durée indéterminée du 1er décembre 2005.