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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613720d4cd580146773eeba3
16 mars 1988
Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat des consorts X..., de Me Vuitton,
ECLI:FR:CCASS:2023:C210932
21 décembre 2023
Pradel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [L] et de la SCI Guillaume Marceau, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86421
25 septembre 2002
Il fait valoir d'une part que les éléments de preuve fournis par l'employeur sont douteux et d'autre part qu'il avait un motif légitime de ne pas se servir d'un marteau piqueur.
6253c8d1bd3db21cbdd86596
ECLI:FR:CCASS:2013:C201216
11 juillet 2013
X... n'effectuait pas les travaux nécessitant le marteau piqueur ou la disqueuse ; qu'en réponse le salarié verse aux débats plusieurs attestations dont celles d'un ancien salarié de l'entreprise, d'un
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110194
14 avril 2016
Marceau côté Seine, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat des sociétés JMP expansion et Société d'investissement patrimoniale ; Sur le rapport de M.
6253cb73bd3db21cbdd8d820
28 février 2011
née le 01 Mai 1974 à MONTPELLIER (34000) ... 30000 NIMES représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME :
soc
613722cacd580146774017db
6 novembre 1996
Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.
6253ca8cbd3db21cbdd8b564
30 avril 2008
Marceau Y... ...
6253cb7bbd3db21cbdd8d9ba
22 mars 2011
d'inscription au répertoire général : 11/ 02078 Décision déférée à la Cour : requête déposée au secrétariat-greffe du tribunal de grande instance de Paris le 3 janvier 2011 par la Sci Guillaume Marceau
cr
6137261ecd58014677423133
29 septembre 2004
PARIS, le vingt-neuf septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat
6253cc78bd3db21cbdd90304
20 février 2013
DU 20 FEVRIER 2013 (no 63, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 23824 Décision déférée à la Cour : requête en récusation déposée le 13 décembre 2012 par la Sci Guillaume Marceau
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300569
9 mai 2012
Marceau et des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille douze.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300178
4 février 2014
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, souverainement retenu que la SCI Guillaume Marceau
61372294cd580146773feb6d
7 décembre 1995
Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gougé, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0930DEC005665100
30 septembre 2003
et que le marteau s’y figeât.
CTX PROTECTION SOCIALE
67fec2067a459da3dcdf0659
10 avril 2025
CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : S.A.S. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019989651
11 décembre 2008
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de Mme F et autres et de Me Foussard, avocat du Crédit Municipal de Paris, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00520
18 mars 2009
Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour l'APAJH du Val d'Oise.
Chambre sociale
68fb978411af6ba0065f40a1
23 octobre 2025
1] représenté par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Burcu GÜL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application
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