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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SOTc/DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE
6253ca85bd3db21cbdd8b41d
25 février 2008
25 février 2008
Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
Source officielleCHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b5a0cdc6046d47fc4f42
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Matthieu-Jean THOMAS, Procureur Adjoint, Attendu que l'affaire a été mise en délibéré, Monsieur le Juge Commissaire entendu en son rapport oral, Attendu qu'il résulte des documents versés aux débats
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004089_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210142
4 mars 2021
4 mars 2021
référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a1
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210041
14 janvier 2021
14 janvier 2021
, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210844
5 décembre 2019
5 décembre 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210015
9 janvier 2020
9 janvier 2020
LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2019, où étaient présents : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE OSEO FINANCEMENTc/SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT
6253ca95bd3db21cbdd8b728
19 mai 2008
19 mai 2008
, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier
Source officielleCour d'Appel
PIERSONc/Cie d'assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES
6253ca1cbd3db21cbdd8a14e
1 octobre 2007
1 octobre 2007
avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES INTIMES : La Compagnie d'Assurances GROUPAMA DE LA MARNE ET DES ARDENNES 24 Bd Louis Roederer 51077 REIMS CEDEX Comparant, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00b
30 juin 2008
30 juin 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline THOMAS, Greffier lors
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210848
5 décembre 2019
5 décembre 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210814
14 novembre 2019
14 novembre 2019
général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Dumas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210763
17 octobre 2019
17 octobre 2019
procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 septembre 2019, où étaient présents : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C215018
10 octobre 2019
10 octobre 2019
président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur assistée de Mme Digot, auditeur au service de documentation des études et du rapport, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310079
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210847
5 décembre 2019
5 décembre 2019
, conseiller rapporteur, Mme Kermina, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Participation rétaise pour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210011
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210022
9 janvier 2020
9 janvier 2020
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Thomas, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Brouchot, avocat de M. K... ; Sur le rapport de M.
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