porté caution à hauteur de 45 % du montant total de l'emprunt, étant précisé que la somme réellement nécessaire au club était de 2 250 000 francs et qu'il était fait recours à ce montage financier en

Jean-Jacques, - La COMPAGNIE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1999, qui, dans la procédure

Louis X..., un crédit d'un montant de 4 200 000 francs ; que, suivant acte du 17 mai 1991, M.

Jean-Guy X...

X..., sont d'un montant important, puisque allant jusqu'à 20% + 30%, soit un montant effectif de 28% du chiffre d'affaires, ou encore calculés selon une remise forfaitaire par appareil (50 à 100 francs

née Marie, Lucie Y..., demeurant à Corcelles (Ain) Brenod, en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Madame Jacques X..., demeurant à Montagnat

Jean-Louis, - Y...

Jean-Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats

GIRAULT CELERIER Me Jean michel DAUDE T. C.

Jean, - Z... Philippe, - B... Robert, - Y...

Joaillerie seront solidairement tenus au paiement à concurrence de la somme de 89 128,86 euros ; "aux motifs qu'" il convient de condamner Jean-Pierre Y..., solidairement avec la société X...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour escroquerie, banqueroute, abus de biens sociaux et abus de pouvoir, l'a condamné

Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour M.

Y T, Mme E X et l'association internationale des amis d'Euronat (IFE-AIDE), représentés par Me Jean Laveissiere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2022/33 du 14 octobre 2023 du

Rive, demeurant Moulin Neuf à Montagnat, Ceyzeriat (Ain), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [G] né le 28 Juillet 1976 à [Localité 8] (42), demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Jean-louis

Jean X..., 13, le Montalet à Grabels (34790) ; M.

ET JEAN Y... ONT RECLAME A CLEMENTE ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LA PROTECTRICE LA REPARATION DES DOMMAGES QUE CLEMENTE A APPELE EN X...