DEMANDEUR À LA SAISINE SUR RENVOI APRÈS CASSATION Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Assisté par Me Eric MOUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0895 substitué par Me Sophie LEGENDRE

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de Monsieur Eric

Expertises Le : 08 Avril 2026 PARTIES : DEMANDERESSE [C] [J] née le 10 Février 1956 à BASTIA (20200), de nationalité française, demeurant Résidence L’Oliveraie - 20600 BASTIA représentée par Maître Erick

SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : PB 94 Et Monsieur [N] [I] [C] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 22] (ALGÉRIE) [Adresse 24] [Adresse 8] [Localité 13] défendeur : Ayant pour avocat Me Eric

PHILIPPE AUGUSTE 43 RUE DE LIEGE 75008 PARIS représentée par Maître Eric ADER de la SELAS GAC ADER AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #T0011 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 octobre 2021 et le 22 juin 2022, la SARL Sud Vertical, représentée par Me Avallone et Me Mounet, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la

Par envoi enregistré le 13 décembre 2022, la société Sud Vertical, représentée par Me Mounet, a produit, à la demande du tribunal, sur le fondement des articles L. 611-1 et R. 611-30 du code de justice

la Cour : Jugement du 16 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00734 APPELANT Monsieur [T] [X] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Eric

représentée par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J125 C/ DÉFENDEUR A L’INCIDENT Syndicat [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Eric

substituée à l'audience par Me Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE COMITÉ D'ENTREPRISE DE l'UES AEROPISTE/INTERPISTES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eric

épouse [C] née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Eric

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Eric

la société Sydev le 17 avril 2013 précisait à Mme Dominique Y... les conditions de son embauche en ces termes : « Votre rémunération sera composée d'une part fixe annuelle brute de 50 000 € sur 12 moiset

avoués à la Cour CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, assignée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 8 rue Jules Moulet

né le 14 Décembre 1957 à TARARE (69170) ... 69490 LES OLMES représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON INTIMEE

Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.

02 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric