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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed10
29 septembre 2011
novembre 1942 à ORLÉANS (LOIRET) ... 45700 SAINT MAURICE-SUR-FESSARD représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocats au barreau d'ORLÉANS, Maître
6253c994bd3db21cbdd88b17
16 octobre 2006
Il sollicite en conséquence qu'il lui soit donné acte de ce qu'il se reconnaît redevable d'une soulte de 3.893 euros au titre de l'immeuble de BARCARES, d'une soulte de 2. 459 euros pour le véhicule AUDI
6253c9b1bd3db21cbdd890a4
14 novembre 2006
Mme Yvette Z... Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
En outre, ce jugement a attribué à Mme Yvette Y... une parcelle cadastrée ZC no11 sis sur la commune de VAROIS et CHAIGNOT.
6253cc55bd3db21cbdd8fcbd
10 octobre 2012
Selon jugement du 25 juin 2002, le tribunal de grande instance de BASTIA a ordonné le partage de la succession de Jean Sauveur X..., désigné Maître Yves C... notaire à BASTIA pour procéder aux opérations
CHAMBRE 8 SECTION 1
635236a88c924eadffcc4786
20 octobre 2022
Maître [D] a été désigné es-qualités de mandataire judiciaire.
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453543.20220624
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 6 septembre 2016, le maire de Colomars a, au nom de l'Etat, accordé à la société La Maison familiale de Provence un permis
Référés Cabinet 2
66964193f5112d8edd0591e8
10 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame SOULIER
ECLI:FR:CECHR:2022:454789.20220707
7 juillet 2022
actions simplifiée CSF a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision d'opposition à la déclaration préalable à l'exécution de travaux prise à son encontre par la maire
Référés Cabinet 4
671be090cda2201c09829f0f
4 octobre 2024
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 mai 2024 prorogée au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER
Chambre 2-4
5fdb06442ec9659a9eb0c648
24 avril 2019
Maître D... a été désigné par le président de la chambre des notaires afin de procéder aux opérations de compte, liquidation et partage.
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
Elle a été réglée par Maître E..., notaire à LUBERSAC, devant lequel les héritiers ont signé le 18 février 2004 un acte de partage attribuant moyennant soultes les biens immobiliers sus indiqués à M.
ECLI:FR:CECHR:2022:465977.20221010
10 octobre 2022
Yves Doutriaux, M. Jean-Luc Nevache, M. Damien Botteghi, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; M.
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEURS : Madame [K] [E] veuve [P] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 16] (38), demeurant [Adresse 9] représentée par Maître
5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
625fa53d8361df277dc5986b
PROPRETE ET SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau D'ALES INTIMÉE : Madame [V] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eve SOULIER
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [V] [K] [L] [P] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER
1ère Chambre
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4 avril 2023
[V] [L] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Philippe DAUPHIN de l'ASSOCIATION SOULIER - DAUPHIN, avocat au barreau
6253ca94bd3db21cbdd8b717
28 février 2008
Mme Yvette Y... a formé appel incident.
6253c852bd3db21cbdd84ea2
14 février 2000
CREDIT AGRICOLE MUTUEL des COTES d'ARMOR adresse ou siége La Croix Tual - Ploufragan - 22098 SAINT BRIEUC cedex 9 Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Représentée par Maître
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