Parallèlement à cette instance, neuf sociétés du groupe Massena, auquel appartiennent les sociétés Chestone France et Immobilière FDN, ont assigné M.

Y..., de Me Capron, avocat de la société anonyme Matra, les conclusions de M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Plagne Lauze, société en nom collectif, dont le siège est Maison du Crédit mutuel, ..., 2 / la société Locarev-Maeva

MALEPA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal Et S.D.C. [Adresse 8], sis [Adresse 9], pris en la personne de son Syndic en exercice, S.A.S.

prévoit le remboursement à l'assuré de dispositifs médicaux et appareils de maintien à domicile et d'aide à la vie pour malades et handicapés ; qu'il en résulte que les achats de tapis antidérapant, de matelas

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2017), que le tribunal du district de Limassol (Chypre) a, par injonction dite « Mareva

au paiement d'une indemnité de requalification et de diverses indemnités de rupture ; Sur le pourvoi incident de la société Matrax, qui est préalable : Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y

excluaient expressément de l'objet du litige le point de savoir si la garantie de MM. de Witte et Profibel pouvait trouver à s'appliquer à raison de l'action en responsabilité initiée par la société Matra

J..., domicilié [...], 2°/ à Mme Marcella A..., épouse B..., domiciliée [...] 3°/ à M.

de ne pas accorder une réparation d'un montant supérieur à celui du dommage ; qu'en accordant à la société Intec des dommages-intérêts d'un montant de 400 000 francs aux motifs que seule la commande Matra

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 décembre 2004), que la société Mabea

à Maeva, 98731 Huahine, 4 / de Mme Georgette H..., épouse F..., demeurant à Fare, 98731 Huahine, 5 / de M.

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 1991) que selon un bon de commande en date du 9 mai 1988, Mme X... a commandé à la société Extra la confection d'environ 2484 housses pour matelas

, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [J] [I], société civile professionnelle, notaire associé d'une société, titulaire d'un office notarial, anciennement dénommée SCP Jean-Michel Saint-Macary

développés devant le premier juge, ils sont devenus sans objet, en tout cas irrecevables, puisque la cour a déjà statué », sans vérifier si elle avait déjà statué sur le défaut de proportionnalité ratione materiae

Daimler Chrysler et Royal Trust of Canada, ci-après " les sociétés ", les sommes de163 440 468 et 68 854 686 dollars canadiens ainsi que de 125 018 620 dollars américains ; que, par injonction dite "mareva

contracté à la suite d'un concert frauduleux entre le mandataire et le tiers ; qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel des consorts B... invoquant l'existence d'un tel accord frauduleux entre Mareva

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

l'Iran décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU et le Conseil de l'UE relevaient de l'ordre public international, la cour d'appel a considéré que ces sanctions n'étaient pas applicables, ratione materiae

* Condamner la SASU MACORA aux entiers dépens.