de début 1996 à fin 1998, d'être à l'origine des anomalies constatées ; que les époux Y... effectuaient l'inventaire du magasin et tentaient de piéger la vendeuse en demandant à des personnes d'effectuer

Claude Z..., 2 / Mme Claude Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Royale Pierre, dont

[U] [M], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société La Pierre plantée, 8°/ à M.

La dégustation en magasin de vins et de produits d'épicerie fine. L'activité de restauration.

1992, un permis aux fins de reconstruire, "à l'identique", un immeuble partiellement détruit par un incendie, les seules modifications envisagées ne portant que sur des escaliers et une vitrine de magasin

Jean-Pierre X..., le directeur commercial de l'hôtel (George V), commence à se faire du souci. Les américains voyagent moins ; alors comment trouver d'autres clients ?

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

PIERRAT, Greffier.

06/1965 CASCINA (PI) 72 Giuseppe CASAMASSIMA 22/05/1984 TARANTO 73 Luigi Matteo CASCAVILLO 05/07/1970 VERZUOLO (CN) 74 Arcangelo CASO 26/04/1973 VICO EQUENSE (NA) 75 Stefano CASTELLI 23/10/1963 SAN PIETRO

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage

devant Mme DEGUETTE, conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali

est libre et permet la libre appréciation de la qualité ou de la préparation des produits servis dans un restaurant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans son numéro 71 daté de juin 1998, le magazine

PIERRAT, Greffier.

était bloqué, l'accès étant interdit au personnel non gréviste et aux fournisseurs ; qu'il a admis que certains manifestants étaient en possession de bâtons et que des pierres avaient été disposées ;

"aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que, début septembre 1996, Bruno X... est venu rechercher sa mère qui séjournait au domicile de son frère et de sa belle-soeur, Monique et Jean-Pierre

X... en son magasin de Lisieux à l'issue d'un stage de formation pour lui-même et son personnel, la cour d'appel, appliquant la loi du contrat, en a déduit exactement que l'obligation de livraison et de

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de recel de vol commis au préjudice de la société Wilford ; "aux motifs que des vêtements de marque Hugo Boss et Pierre

motifs que le procès-verbal dressé le 2 décembre 1991 faisait expressément référence "au flagrant délit constaté au poste franco-belge sur la personne d'Annie Y... pour importation sans déclaration de pierres