(la CMDP), aux droits de laquelle vient la caisse de Crédit mutuel Arbois Poligny Salins (la caisse), a consenti à la société Pizzeria des Salins (la société) deux prêts garantis, à concurrence d'un certain

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 245 F-D Pourvoi n° C 14-12.593 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

appliqué et, partant, des articles L. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 / qu'en ne répondant pas aux écritures de l'employeur faisant état de ce que la localité de Rosières aux Salines

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laure X..., demeurant ..., 13121 Aurons, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Salon

courante déposée le jour des faits pour ne pas créer d'ennuis à son mari n'est démentie par aucun élément du dossier ; que d'ailleurs, le fait d'avoir dans un premier temps déclaré avoir été projetée du salon

Y... qui certifiait que "Mme X... sera embauchée au salon de coiffure New Styl', 12 place des Tilleuls, Assais-les-Jumeaux (79), en tant que coiffeuse, au titre de responsable, dès l'ouverture du salon

A... et Farid B... revêtait donc une très grande importance puisqu'il était susceptible d'apporter un éclairage complet sur les faits ; qu'en se bornant à dire que les témoins, tel Farid B..., Salim A

VINCENT Activité : coiffure mixte en salon ou à domicile RCS RENNES 502 858 301 (2008 B 395) Désigne M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2001), que la société TLV, soutenant qu'une entreprise concurrente, la société Biolume, se prévalait mensongèrement à l'occasion d'un salon

[G] ne saurait se déduire de sa présence aux salons professionnels Seso du 6 mars 2012, ni au salon qui s'est tenu à Martigues, les 11 et 12 mars 2012, ni du plan des stands versés aux débats, ni d'une

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées contre la venderesse au titre de la toiture du salon et de la toiture principale, alors : « 1°/ que saisie d'une action en garantie

doit être évalué, forfaitairement, à 1 000 000 francs dès lors qu'elle n'a pu exercer son activité de gérante et de coiffeuse depuis la date de l'accident ; qu'elle fait valoir que son absence du salon

[Q], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, l'avis de M.

B... alors que Salim C... se trouvait dans la même situation juridique à ses yeux ; que M.

même article précisait que, compte tenu d'une activité par nature itinérante, le salarié pourrait être amené à se déplacer hors de ce secteur à l'occasion de foires, d'expositions et de salons

Z... en retenant qu'il n'était pas démontré que, bien qu'ayant eu connaissance de la plantation de sapins effectuée dans leur parcelle, celui-ci ait été informé de la suppression de la rigole, alors

régulièrement rompu par l'employeur du fait de la faute grave de celle-ci qui ne pouvait se soustraire aux obligations de l'article 4 dudit contrat en refusant de participer au coût de la location de stand au salon

le cadre de l'enquête, Serge Z..., tout en indiquant " je n'ai jamais ordonné aux salariés de participer aux spectacle ", n'en a pas moins précisé que la représentation de son centre d'équitation au Salon