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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501490_20250610

Administratif

10 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200591_20230525

Administratif

25 mai 2023

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le directeur

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301297_20240530

Administratif

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2501718_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Mainnevret une somme globale de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mainnevret

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500866_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle la préfète de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2400695_20240530

Administratif

30 mai 2024

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502733_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour réceptionnée le

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401230_20240529

Administratif

29 mai 2024

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension des effets

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3ème chambre

DTA_2501938_20251021

Administratif

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet de l’Aube sur sa demande de titre de séjour déposée le 29 novembre 2024 ; 2°

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2ème chambre

DTA_2300531_20230704

Administratif

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le refus d'enregistrement

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3ème chambre

DTA_2500739_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Mainnevret la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mainnevret renonce

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403196_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

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1ère chambre

DTA_2301066_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Torrente, premier conseiller, - et les observations de Me Mainnevret, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01675_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

E B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 5 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du 29

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2ème chambre

DTA_2300546_20230704

Administratif

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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2ème chambre

DTA_2502416_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503695_20251124

Administratif

24 novembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

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3ème chambre

DTA_2301665_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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