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9 110 résultats pour « Malgorn »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cour d'appel infirme le jugement, ordonne la cession forcée des titres de la société PPA à la société POA sous astreinte, et rejette les demandes indemnitaires réciproques des parties.

Résumé IA — à vérifier

Page 7 sur 456

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Journal officiel
Créations

Malgorn, Thibault Nanthaphop

SIREN 104681200Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

26/05/2026

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Créations

MALGORN, Sylvie

SIREN 928884410Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

23/11/2025

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Radiations

MALGORN, Thierry

SIREN 951252808Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

11/11/2025

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Radiations

Malgorn, Valentin, yves, kevin

SIREN 942256504Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/08/2025

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Modifications diverses

MALGORN, Justine

SIREN 910802495Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

08/04/2025

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CA

1ère Chambre A

5fdcca95447d7a35fe73af24

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

est de l'ordre de 4 cm; qu'une douzaine de barbacanes, dont la position n'est pas conforme aux règles de l'art, ont été créées et que lors du constat d'huissier, aucune eau ne sortait des barbacanes malgré

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd97fc958fe926e91f36fae

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

La cour a prononcé la nullité des contrats de vente et, par voie de conséquence, la nullité des contrats de crédit affectés. Elle a condamné les intimés à rembourser le capital versé par la société Fr

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd9b9a11f1253af948863f6

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

La cour d'appel confirme en toutes ses dispositions le jugement du 10 avril 2018, déclare nuls et de nul effet le procès-verbal de l'assemblée générale du 14 mars 2006 et les statuts modifiés de la SC

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

Confirmation partielle et infirmation partielle. La cour confirme le jugement en ce qu'il a déclaré la vente parfaite et débouté l'association de sa demande de dommages-intérêts, mais l'infirme pour l

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CA

Chambre 3-3

5fdb43b5f28ac82188e41432

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Interfimo garantissant la banque, que Interfimo a réglé au Crédit Lyonnais la somme de 362.092 francs selon quittance subrogative du fait de la défaillance du débiteur et que celui-ci ne l'a pas remboursée malgré

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5958480fd8374d960aa8

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel confirme que les parcelles litigieuses restent enclavées au sens de l'article 682 du code civil et maintient la servitude de passage. Ell

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CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

des ressources humaines et donnant des directives aux préposés de la société ; En ce qui concerne la condamnation solidaire réclamée par [Y] [F] ; il déclare une telle demande irrecevable puisque, malgré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

La Cour a constaté la caducité de la déclaration d'appel pour non-respect du délai de trois mois imparti à l'appelant pour conclure, conformément à l'article 908 du code de procédure civile. Le demand

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CA

1ère Chambre D

5fdc78ec7826db9c68e14713

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

La Cour d'appel de MONTPELLIER confirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux et rejette l'appel du preneur.

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CA

Chambre 1-7

5fd93563fc93ae174bb09601

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Confirmation du jugement querellé en toutes ses dispositions, avec ajout de 24 mois de délais de grâce pour l'un des locataires, sous conditions de paiement en 24 mensualités identiques et de déchéanc

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9525c0e822c3b66a4a0b5

Appel

25 février 2020

25 février 2020

La cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré et annule les mises en demeure ainsi que la contrainte du 22 décembre 2015 pour vice de forme, faute de précision sur la qualité de gérant de l

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CA

1ère Chambre

5fd92f8ab0c5880f31713964

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

La Cour d'appel infirme le jugement entrepris et statue à nouveau en ordonnant la destruction des balcons et des canalisations d'eaux pluviales empiétant sur le fonds du demandeur, sous astreinte prov

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201589_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par suite, les conclusions de la commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès tendant à la condamnation de M. B à une telle amende sont manifestement irrecevables et doivent être rejetées. 5.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970520960d15d27530ba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

il se contente de relever que celle-ci fait état, dans le dossier déposé devant la CCI, de pathologies (sans plus de précision) qui pourraient être des complications d'une corticothérapie ; Que malgré

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9c326b33cd9ba26fc797f

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

[A] dans le cadre du présent contentieux en ce que, du fait de la décision de sursis à statuer du conseil de prud'hommes et malgré le principe de l'indépendance des rapports Caisse/salarié et Caisse/employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9cce09a1d410635833ad4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La cour a rejeté l'exception d'incompétence soulevée par l'employeur et a infirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a débouté le demandeur de sa demande de résiliation judiciaire du co

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

moral Mme [S] expose que le comportement de la SARL France Distrib lui a causé un large préjudice moral et qu'elle a été contrainte de rompre son contrat de travail à cause de cette dernière, que malgré

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda0d098ce5e94fd6c20857

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Rejet des demandes des appelantes (acquéreurs) et confirmation du jugement déféré. La cour a estimé que les désordres étaient apparents avant la vente (constat d'huissier et rapports d'expertise), que

Résumé IA — à vérifier
CA

3e chambre

5fdad587ec4ff468217746d7

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions. Rejet des demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Condamnation du demandeur aux dépens d'appel.

Résumé IA — à vérifier