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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed7091
19 avril 2023
19 avril 2023
Roux, la société Malatais, la société Auteuil sanitaire chauffage, M.
Source officielle8ème chambre
642e63eb826f3a04f521687b
5 avril 2023
5 avril 2023
* * * * L'agence maritime malouine (ci-après AMM) est une société par actions simplifiée (SAS) spécialisée dans la manutention portuaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adabe6cdc6046d47f4f3cb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO Jugement de rejet d'une ouverture de redressement judiciaire SAS LE MALOUIN [Adresse 1] RCS [Localité 1] 823.522.636 Composition du Tribunal lors de la Chambre du
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201565_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Cette décision mentionnait également que le marché était attribué au groupement SAS Malagoli et SAS Agostini et Cie. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300157
14 mars 2024
14 mars 2024
[L] et [M], et aux sociétés civiles professionnelles [L]-[A], aux droits de laquelle vient la société civile professionnelle [K] [A] et [N] [Y], et Guilbaud-Malamud- Mercier-Moussay-Colombier. 2.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008022175
23 novembre 2001
23 novembre 2001
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 2000, présentée par Mme Fatna X..., représentée par Mme Jamila Mataoui, demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-102066
15 septembre 2010
15 septembre 2010
1px; text-align:left } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)145 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights El Majjaoui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2222964_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B, représenté par Me Maallaoui, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellecr
613724e6cd580146774194bb
25 mai 1988
25 mai 1988
24 juillet 1966, des articles 425, 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la Sarl Electricité Plomberie Malouine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
69f43f50cdc6046d472e3fbc
30 avril 2026
30 avril 2026
Localité 1] Arrêt 25/4934 rendu le 12 février 2026 par la Cour d'appel de Douai DEMANDERESSE à la requête Madame [I] [N] de nationalité Française [Adresse 1] Représentée par Me Delphine Malaquin
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec6
25 juin 2021
25 juin 2021
par Me Bernard SERVET, avocat au barreau de MELUN, toque : M59 INTIMES Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [X] [Q] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Coralie MALAGUTTI
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419577_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2024 par laquelle le directeur de l'École nationale supérieure d'architecture Paris-Malaquais a rejeté sa demande de maintien en activité.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007854749
8 juillet 1994
8 juillet 1994
X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Comod - La Malouine" à Saint-Malo ; 2°) annule l'arrêté du 15 juin 1993 précité ; Vu les autres pièces du dossier ;
Source officiellesoc
61372233cd580146773fb0b1
17 mai 1994
17 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société malouine de négoce, société à responsabilité limitée dont le siège est
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1220JUD002552503
20 décembre 2007
20 décembre 2007
El Majjaoui peut se comparer à celle des requérants dans l'affaire Syssoyeva. Pour autant qu'elle concerne M.
Source officielleRéférés Civil
69d043a9cdc6046d47099b14
2 avril 2026
2 avril 2026
née le 21 Décembre 1986 à [Localité 3] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 2] tous deux représentés par Me Jean-marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Emilia MALAGUTTI
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600076_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
constater les désordres qui affectent sa propriété à la suite de travaux publics entrepris par la commune de Bonifacio ; 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Bonifacio, de la SAS Malagoli
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007881691
24 mai 1995
24 mai 1995
Ces prélèvements valent pour une année civile" ; Considérant que la société anonyme compagnie malouine de pêche (S.A.
Source officielleFormation spécialisée
ECLI:FR:CEFSP:2023:475738.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Copie en sera adressée à Maître Maallaoui. Fait à Paris, le 7 novembre 2023 Signé : R.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047665521
13 décembre 2022
13 décembre 2022
avenant à l'accord d'adaptation du statut collectif dans le cadre du transfert de la société MALAQUIN à la société SANINORD ASSAINISSEMENT
Source officiellePage 7 sur 48