" aux motifs, en second lieu, en ce qui concerne l'aggravation du sort de l'intéressé en cas d'extradition (p. 8 de l'arrêt dernier alinéa), que le rapport d'Amnesty International " fait état de mauvais

Y..., le 4 juillet 1988, a apporté des précisions suffisantes sur les rapports, fort mauvais, qui existaient entre X... et le couple de gardiens.

lettre de licenciement dans laquelle l'employeur indiquait "nous devons pour assurer la pérennité de la société procéder à des allégements de personnel, vos absences continuelles, votre comportement, le mauvais

Vincent X..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Manutair, société anonyme dont le siège social est rue de la Croix de pierre, zone industrielle à Amiens

de l'obligation, la charge de la preuve de l'exécution de l'obligation de délivrance appartient au bailleur ; que la société Brice TP ayant soutenu que le tombereau litigieux lui avait été livré en mauvais

que l'obligation pour l'acheteur de payer le prix de vente résulte de l'exécution complète par le vendeur de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel ayant en l'occurence constaté qu'il manquait

que le salarié fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en imputant les mauvais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurocereal company limited, société de droit maltais, dont le

Par contre, Mme [N] [M], épouse [Q], réapparaît au moment de recevoir la succession de sa mère composée notamment d'une maison à [Localité 3] tout en faisant des reproches de mauvais aloi à l&apos

Automobiles, constituée à cette fin, le 29 novembre 1983 et aux droits de laquelle vient la société Manuli Auto France ; que la société Manuli Auto France a alors conclu le 2 janvier 1984 avec M.

estimé comme non matériellement établi, la cour d'appel, qui a constaté que les autres griefs relevaient d'une insuffisance professionnelle caractérisée par des erreurs techniques et des mauvais

Les dégradations que nous avons constatées sont autant de vices cachés dus à un travail intensif et un mauvais entretien que son propriétaire ne pouvait ignorer" ; que ceséléments suffisent à caractériser

quand elles ne sont occasionnées que par la vétusté ; que l'arrêt attaqué a constaté qu'aux termes du rapport d'expertise, l'immeuble litigieux "n'a pas subi de réparations depuis des années" et que le mauvais

public, de son aggressivité et de son comportement intolérable en présence de l'enfant ; qu'en énonçant qu'elles "se bornaient dans l'ensemble à faire état d'une mésentente dans le couple "imputable" au mauvais

pas concevable que les pavillons soient vacants, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 713 du Code civil ; d'autre part, qu'il résultait des constatations de l'arrêt que le marquis

conscience du danger auquel était exposé le salarié ; que l'arrêt attaqué se borne à relever que des procès verbaux de réunions de conseil d'atelier ou de délégués du personnel avaient mentionné le mauvais

Les appelantes invoquent à cet égard l'absence de marquage conforme de la marchandise transbordée.

. - la fusion absorption de la SA Marais par la SCM Y... qui s'est transformée en SA Y... le 28 septembre 1996 et ce afin de lui permettre de récupérer les fonds qu'il avait pu avancer en renflouement

d'indemnité pour licenciement abusif et d'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement, alors, d'une part, que la cour d'appel n'a pas recherché si l'appréciation négative de l'employeur ne marquait

X..., engagé le 1er juillet 1985 par la société Douai Distribution en qualité de responsable du rayon crémerie, a été licencié par lettre du 9 décembre 1988 pour "mauvais résultats" ; qu'il a saisi le