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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f1
25 mars 2015
25 mars 2015
PARITAIRE DE BEZIERS No RGF 12/ 00092 APPELANT : Monsieur Jean X... ...-34500 BEZIERS Représenté par Maître Bruno SIAU, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC
Source officielle1ère Chambre
6618cf017935f50008be416b
11 avril 2024
11 avril 2024
51.300 € au titre du solde du marché de travaux, augmentée des intérêts légaux de retard à courir à compter du 31 mars 2021 ; débouté la SAS Décolletage du Berry de toutes ses demandes, fins et conclusions
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8054cdc6046d47c91d0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Jean Marc THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3e8f3cdc6046d47e82caf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* Les affaires étaient honorables malgré un marché compliqué. * La société sollicitait l'arrêt du plan proposé à ses créanciers.
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93633
13 avril 2023
13 avril 2023
à BEZIERS (34500) de nationalité Française [Adresse 16] [Localité 17] Représenté par Me Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur [K] [S] né le 14 Février 1982 à BEZIERS (34500
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2602574_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Méditerranée Habitat du lot n° 4 « Façades » du marché public de travaux de réhabilitation de la résidence La Grangette à Béziers – Tranche 1 ; 2°) de mettre à la charge de Béziers Méditerranée Habitat
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00361
23 mars 2010
23 mars 2010
Il a déjà répondu au premier moyen soulevé par la société BERY.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le 22 décembre 2023, la société Mesbah-Savel BetY a saisi le tribunal du rejet de son offre par le syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche pour l'attribution du marché
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b16c
20 mars 2008
20 mars 2008
: Mme France- Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00609_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
de travaux relatif à la construction d'un boulodrome couvert, conclu le 2 juillet 2018 entre la commune de Cazouls-lès-Béziers et la société SMC2 ; 3°) de condamner la commune de Cazouls-lès-Béziers
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e0
12 février 2008
12 février 2008
né le 24 Novembre 1920 à BEZIERS (34500) de nationalité Française Chez Mme Y... ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Christian CAUSSE, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre
DTA_2101806_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il soutient que : - un défaut d'entretien établi des marches des parties communes de l'immeuble, dont Béziers Méditerranée Habitat a la charge, est à l'origine de son accident ; - une expertise ordonnée
Source officielle4ème chambre
DTA_2200888_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Par un courrier du 24 mai 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a notifié à la société Syntea le décompte général du lot n° 2 du marché de travaux, établi le 23 mai 2019, faisant apparaître un solde
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
12 novembre 2013
En lecture de ce rapport, Mme Y...a assigné devant le tribunal d'instance de Béziers la MJC d'Agde et son assureur, la MAIF, au contradictoire de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Béziers
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04682_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un courrier du 24 mai 2019, la commune de Cazouls-lès-Béziers a notifié à la société Syntea le décompte général du lot n° 2 du marché de travaux, établi le 23 mai 2019, faisant apparaître un solde
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4a
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Par jugement en date du 20 octobre 2005, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de BÉZIERS : prononce le divorce des époux Y...
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e45a
12 octobre 1995
12 octobre 1995
de Julien Z..., gérant de la société Serit, que Monique B..., veuve X..., ne pouvait ignorer que les créances qu'elle cédait à la société Marseillaise de Crédit ne correspondaient pas à sa part de marché
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63cf
31 mars 1992
31 mars 1992
Christian X... et Mme Marie-Paule Y..., demeurant Les Prés, route de Villeneuve à Mireval (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1991 par le tribunal d'instance de Sète, au profit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault Occitanie de relancer une nouvelle consultation ; 4°) d'annuler la décision en date du 26 septembre 2023 déclarant la procédure relative au marché AO 01
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
16 octobre 2023
, substituée par Me NOEL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : S.A.S.
Source officiellePage 7 sur 157