DUDOIT, Greffier rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTE : Madame [E] [N] [O] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (64), demeurant [Adresse 4] ADOPTÉ : Monsieur [Y]

DUDOIT, Greffier rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTE : Madame [T] [M] [J] née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 5] (64), demeurant [Adresse 4] ADOPTÉ : Monsieur [P]

mars et le mois de juillet 2011.

Saint-Symphorien-d'Ozon, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Sulzer industries France, société anonyme,

Y..., alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la caisse soutenait expressément que Mme Béatrice Z..., sa préposée dûment habilitée à agir à cette fin par les délégations et subdélégations

la personne de Me, [S], [G], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [D], [R], collaboratrice mandatée DEFENDEUR(S) :, [J], [E], [W] (SAS), [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :, [N], [C] Maître MATTIOLI-DUMONT

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur, Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente, Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge, assistés de Jean Marc

DUDOIT, Greffier rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTE : Madame [R], [S] [B] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (40), demeurant [Adresse 4] ayant pour conseil Maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M.

pour les produits de grande consommation en France ; - des échanges d'information sur les tendances du marché (et notamment l'évolution des parts de marché des entreprises précitées) pour les produits

ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et qu'ils rendent intolérables le maintien de la vie commune ; qu'en l'espèce, Mme Y... faisait valoir, preuves à l'appui, que son époux avait été dûment

de mettre en oeuvre la convention secrète de déchiffrement d'un moyen de cryptologie, l'a condamné de ces chefs à une peine de quatre ans d'emprisonnement, à une interdiction de paraître en Seine-et-Marne

Quoiqu'il puisse en être de ces considérations, elles demeurent sans effet sur les fautes reprochées au mari.

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée CIC banque Scalbert Dupont

X..., engagé par l'association Groupe Espace Tourisme "Les Cigales" le 1er octobre 1979 en qualité de cuisinier, a été licencié le 22 décembre 1984 ; que le 7 mars 1985, il a signé un reçu pour solde de

de garantie doivent émaner de l'assuré, lequel est soit le souscripteur personne physique, soit le chef d'entreprise ou le représentant statutaire de l'entreprise, soit les représentants légaux ou dûment

DES PHARMACIENS (CNOP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Marcel X..., Michel Y... et Jean-Marc

du pourvoi principal, pris en ses cinq branches : Attendu que la société CMTDI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé la décision déférée en ce qu'elle a dit qu'il avait été valablement mis fin au marché