Raymond X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

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de Nice, "Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Roberte X..., demeurant à Marseille

de Nice, "Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Juliette X..., demeurant à Marseille

Y..., demeurant à Marseille (15e), (Bouches-du-Rhône), 171, route nationale de Saint-Antoine, 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation

X..., demeurant à Marseille (15e), (Bouches-du-Rhône), Lamartine, bâtiment 2, Saint-Antoine, 2 / la société ONET, dont le siège est à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesses à la cassation

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La commune de Marseille

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de Nice, "Les Tourelles", bâtiment B 1, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / Mme Victoria X..., demeurant à Marseille

Max X..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de la société Lamigeon

APPELANT Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 1] non comparant INTIMEE RSI PROVENCE-ALPES, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué

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