Italie , n os 21838/10, 21849/10, 21852/10, 21822/10, 21860/10, 21863/10, 21869/10 et 21870/10, 15 avril 2014, Cataldo et autres c.

    From 1995 onwards the plot of land belonging to the applicant in the Ormanlı village in the Çatalca District of Istanbul land was flooded by the overflowing water of the Terkos Dam during

Italie , n os 21838/10, 21849/10, 21852/10, 21822/10, 21860/10, 21863/10, 21869/10 et 21870/10, 15 avril 2014, Cataldo et autres c.

pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou de la carrosserie, ou qu'il renferme des déchets ou des équipements non homologués qui lui ont été ajoutés et qui, par leur

Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Sabine PROU-CERESOLE, Postulant, avocat au barreau de NANTERRE, vestiaire : 158 - Représentant : Me Pierre GENON CATALOT

  Mario   Volta 500 EUR au titre des frais et dépens de la présente procédure. C.     Intérêts moratoires 45.

Com qui donnait des informations générales sur le marché de l'art, sans lien exclusif avec l'actualité, s'était placée en situation d'offre permanente au public des reproductions litigieuses, en a déduit

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe, représenté par Me Catalan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

FOURTH SECTION DECISION Application no. 22999/21 Ludovic ZETOCHA against Romania and 4 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   March

Giovanni PRIVITERA 20/12/1929 Napoli 43 Rosanna RAGOZZINO 26/04/1951 Napoli 44 Carmine ROSSI 07/01/1922 Napoli 45 Stefano SODANO 14/05/1938 Montefiascone 46 Giorgio TERSIGNI 17/11/1931 Sora (Fr) 47 Mario

Cerio   Elio CATALANO 25/09/1958 Trieste E. Cerio   Angela D’AMICO 04/01/1955 Trieste E. Cerio   Aldo Gerardo DE PIERRO 24/08/1959 Trieste E.

La société requérante soutient que : - elle a exécuté l’ensemble des prestations attendues dans le cadre du marché ; - le CHU ne conteste ni l’exécution des prestations ni le montant des factures ;

La société requérante soutient que : - elle a exécuté l’ensemble des prestations attendues dans le cadre du marché ; - le CHU ne conteste ni l’exécution des prestations ni le montant des factures ;

  18369/07, 4   March 2008). In view of the above, it is appropriate to strike the cases out of the list.

Ainsi, Mme [R] [P] ne travaillait que pour deux établissements scolaires, les écoles [E] catalans et Amédée Autran, situées dans le 7ème arrondissement de [Localité 8].

26/11/2018 21/01/2019   8297/12 07/10/2011 Rosario MANTI 29/09/1961 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   8501/12 23/01/2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/

for the independence of the Catalan nation.

xa0;   Paolo ADAMO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CATANIA     Bruno AFFARANO est un ressortissant italien né en 1927, résidant à ROMA     Mario

text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION   DÉCISION [Note1]   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 46510/99 présentée par Maria Catalano

Il ressort des pièces du dossier que Mme D justifie d'un parcours sérieux en ayant obtenu, au titre de l'année universitaire 2020/2021, un master II de chimie mention " chimie verte, catalyse et environnement