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4 467 résultats pour « Marco Emmanuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab2404cdc6046d47c2e9e1

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

MODIFIANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE l'EI Madame [J] [Z] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Eric DEWAELE, Madame Emmanuelle

Source officielle

Page 7 sur 224

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TJ

Chambre JAF

6867600c4965b5d9df1ead85

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TEIXIDOR, avocat au barreau de Papeete Madame [K] [Y] [T] [L] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 10], de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 4] représentée par Me Coralie LA MARCHE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01919_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

B est né en 1964 au Maroc où réside sa fille unique née en 1991.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6532196c9e4ea48318f5a8c4

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

2023/145 Rôle N° RG 21/01183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG255 [Y] [E] [N] [D] C/ [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Marco

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdd6d219dd5aa1703e5a25c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

X... aux fins de le voir condamner sous le bénéfice de l'exécution provisoire à lui payer la somme de 26842,34 euros au titre du solde du marché signé entre les parties le 16 juillet 2014 avec intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302908_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 6ème chambre, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f551

Appel

2 mai 2012

2 mai 2012

No 10/ 04876 AFFAIRE : Association CLUB RELAIS C/ Emmanuel X...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670967d406866c0645d1e5ae

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GARY LAFOSSE de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant EURL [V] [X] devenue SARLU [V] [X] de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300013

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

appelé, en déclaration de jugement commun, le liquidateur judiciaire de la société Wakoa et la société CIC Est, lesquels ont chacun formé contre la société Lidl une demande en paiement du solde du marché

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

686eb43972b5e5e648cb0a66

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902baa1b3de5641dc243b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902bca1b3de5641dc2474

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3] MALI représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902c1a1b3de5641dc250c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902cba1b3de5641dc267e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [X] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902d0a1b3de5641dc272e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

681902d0a1b3de5641dc2736

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [R] [Y] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société ROYAL AIR MAROC

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297ea80b1d994348a6dd3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Elle souligne que la durée du marché, soit 48 mois, est particulièrement longue et que s’agissant d’un marché à bons de commande ayant vocation à être exécuté en tranches successives dissociées, l’interruption

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-480828-482017

Admin. suprême

18 janvier 2002

18 janvier 2002

  Summary of the facts   Victor-Emmanuel of Savoy is the son of Umberto II, the last king of Italy.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

677e184f25a73d43aa4ae1b3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb51b56c9f0d0f8b6f163

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[J] [Z] né en 1964 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/007637 du 12/07/2021 accordée par le bureau

Source officielle