LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SPRL de droit belge, Margarinerie d'Aigremont, dont le siège social est ..., représentée par ses directeur

#Margrit Dietrich protiv Westdeutscher Rundfunk.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arbeitsgericht Siegen - Njemačka.#Predmet C-11/99.

REJETONS l'intégralité des demandes du GIE GESTION ETUDES SERVICES D'ASSURANCES MANGERET.

#Freier Warenverkehr - Margarine.#Rechtssache 261/81.

[H] [L], Ste Marsalette, Ste Juauad, Ste Strasfamily, société JFB, M.

#Asia, jonka on pannut vireille Doris Margret Lisette Mahnkopf.#Kammergericht Berlinin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Edmund VM..., 190°/ Mme Barbara, Margarette, Friederike XCK..., épouse VM..., demeurant ensemble à 1000 Berlin 39 (RFA), Dreilinden strasse 30, 191°/ M.

a déclaré Gaston X... coupable de s'être trouvé détenteur, sans motifs légitimes, dans des lieux de stockage, de denrées corrompues destinées à l'alimentation humaine ou animale, en l'espèce de la margarine

1.87pt; display:inline-block } .s5B5FB007 { width:191.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 53450/09 Margareta

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Marcadet mobilier, société anonyme, dont le

Gaston S., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Margaret B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Portalis DBYV-W-B7I-GYHB Numéro de minute : 24/378 DEMANDEUR : Monsieur [L], [V] [M] né le 22 Mars 1964 à [Localité 7] (LOIRET) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Margaret

  Popovici et Maria   Margareta Dumitrescu («   les requérantes   ») avaient saisi la Commission européenne des droits de l'Homme («   la Commission   ») le 5   avril

#Margrit Dietrich protiv Westdeutscher Rundfunk.#Zahtjev za prethodnu odluku: Arbeitsgericht Siegen - Njemačka.#Predmet C-11/99.

par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (l'UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie de l'île de Margarita

Jean-Joseph, demeurant ..., 7 / Mme Carole T..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Q..., 9 / Mme Alexandre M..., épouse Q..., 10 / Mme Margarette B..., 11 / M.

Jean-Joseph, demeurant ..., 7 / Mme Carole T..., demeurant ..., 8 / Mme Claire Q..., 9 / Mme Alexandre M..., épouse Q..., 10 / Mme Margarette B..., 11 / M.

Daniel A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre - section B), au profit de Mme Margaret X..., demeurant ...