représentées par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistées de Me Margaret BYKOFF-REBNER, avocat APPELANTES d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 27 Juin 2007

CONDITIONS FIXEES JUDICIAIREMENT, SI MIEUX N'AIME LE BAILLEUR REFUSER LE RENOUVELLEMENT ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE L'INDEMNITE D'OCCUPATION N'ETAIT DUE PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MARGARET

du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin s par : Maître Margaux

tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 20/04/2026 où étaient et siégeaient :: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Daniel Vesin par : Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux

B A, représenté par Me Oster, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Scientrier a accordé un permis de construire à la société Marcory

.- X...n'a pas fait disparaître leur devoir de père et mère à l'égard de leurs deux enfants, Vincent et Margaux ; que le jugement de divorce du 11 août 1997 a d'ailleurs mis à la charge de M.

la cour d'appel a relevé que les sociétés Grands magasins B et Supermarchés Match justifiaient détenir une marque "Match" enregistrée en 1934 pour désigner des "graisses alimentaires, saindoux et margarine

Antoine Y..., demeurant 47600 Neyrac Laubagne, 2°/ de Mme Margaret B... A..., veuve Y..., demeurant ..., 3°/ de M.

ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: La SARL MARMARA

l'article L. 1224-1 du code du travail, à la société qui avait déjà, le 1er janvier 2012, à la suite de plusieurs opérations de fusion-absorption, repris les contrats de travail des salariés des sociétés Marmara

un roman en trois parties, sous le titre général " La bicyclette bleue ", qui est également le titre de la première partie ; que la Trust Company Bank, titulaire des droits d'auteur sur le roman de Margaret

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Glencore Plc, dont le siège est [Adresse 3], canton de [Localité 5], Suisse, 2°/ à la société Petrochad Mangara

à la charge de l’Etat le versement à Me Marigard de la somme de 1 500 euros.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté le ministère public de sa demande de retour de l'enfant Rachel, Virginie, née le 11 octobre 2011 à Limoges de Zsolt X... et Margery Y... en Belgique

Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2023-001283 du 26/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9] REUNION) représentée par Me Sophie MARGAIL

************* 1) Monsieur [R] [X] [Adresse 5] [Localité 15] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Margaret