. ― MINISTERES Les fonctions mentionnées à l'article D. 412-78 sont les suivantes : A. ― En ce qui concerne le ministère de la justice : 1° visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire après avis du préfet et

Article 1

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2204 21 42 2 Côtes de Bordeaux (Blaye, Cadillac, Castillon, Francs), Côtes de Bourg, Graves de Vayres, Ste-Foy-Bordeaux. 2204 21 42 3 Graves et Pessac-Léognan. 2204 21 42 4 Médoc et Haut-Médoc. 2204 21 42 5 Communales du Médoc (Margaux

Article 4

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Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article 4

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Le second système de confinement sera constitué par au moins une barrière physique.

Article Annexe I

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Des dispositions sont prises pour assurer l'absence de tiers dans une zone de 300 mètres autour de la zone de destruction (contrôle des accès, barrières, panneaux de signalisation …). 3.3.

Article ANNEXE II

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Règle 4 Tous les dispositifs non invasifs qui entrent en contact avec de la peau lésée : -relèvent de la classe I s'ils sont destinés à être utilisés comme barrière mécanique, pour la compression ou pour l'absorption des exsudats ; -relèvent de la classe

LEGIARTI000024751461

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DE CRÉDIT AGRICOLE Corps d'extinction des personnels fonctionnaires D. 82-908 du 19/10/82 Administrateur financier hors classe 801-HEB Administrateur financier 528-966 VIII-EMPLOIS COMPTABLES RELEVANT DE LA TUTELLE DU MINISTERE

Article 14

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2° Les éléments de rémunération considérés comme accessoires de traitement par le règlement du personnel de la SNCF (RH 0131) dans sa rédaction au 1er juillet 2008 et soumis à retenue pour la retraite à savoir : a) La prime de logement des gardes-barrières

Article Annexe 4 (suite)

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CD45 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner l'immobilisation du véhicule, en plus d'une amende ? CD46 Le non-respect d'une barrière de dégel peut-il entraîner une suspension du permis de conduire ?

Article Annexe 4 (suite)

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Article Annexe I

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Une barrière physique permet de garantir cette disposition.

Article Annexe 4

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Article Annexe A

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A l'entrée du couvoir, le sas d'entrée représente une barrière sanitaire destinée à protéger le couvoir contre le facteur de risque humain. Il comporte une séparation physique entre la zone extérieure et la zone intérieure.

Article Annexe I

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51 Blaye R 47 Bordeaux Côtes de Francs R 51 Bourg Côtes de Bourg R 54 Premières Côtes de Bordeaux R 51 Graves de Vayres R 54 Sainte-Foy Bordeaux R 53 Médoc/Graves Médoc R 56 Haut-Médoc R 55 Listrac-Médoc R 55 Moulis R 57 Margaux

Article Annexe

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MINISTERE DES TRANSPORTS Congés hors cadres des anciens commis principaux et commis du personnel administratif de l'inscription maritime.

Article Annexe

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SAINTE-FOY BORDEAUX R 194 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 HAUT-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 LISTRAC-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MOULIS R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MARGAUX

Article Annexe I

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partie Maison forestière des Ruisselets Liffré H 282 en partie, H 283 en partie Indre (36) Maison forestière des Loges de Maron Vouillon E 166, E 167 en partie Maison forestière la Pouge Segry L 22, L 23 en partie Maison forestière de la Barrière

Article 1

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n'est pas conforme aux exigences du décret du 24 août 2000 susvisé, sauf s'ils sont équipés de dispositifs de réouverture de portes, agissant sur la hauteur du passage libre, tels que bord sensible mécanique ou électrique, cellule optique, radar ou barrière

Article Annexe I

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1,00 B 1,00 MÉDOC R 1 a ; 1,5 b HAUT-MÉDOC R 1 a ; 1,5 b LISTRAC-MÉDOC R 1 a ; 1,5 b a = merlot N et b = cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, carmenère N, cot N, petit verdot N MOULIS R 1,00 MARGAUX

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