Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008218935
4 novembre 2005
4 novembre 2005
Fouad Z..., domicilié chez ... ; M.
Source officiellecr
61372632cd58014677423b28
27 mars 2002
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6e
24 septembre 2012
24 septembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 24
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba6a
23 novembre 1981
23 novembre 1981
STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE POITIERS EN DATE DU 19 MARS
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f909
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed48
9 juin 1993
9 juin 1993
Fouad, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 17 février 1992, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de contrefaçon, a, sur renvoi après cassation, prononcé sur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb62
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président, (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleciv3
61372141cd580146773f249a
7 mars 1990
7 mars 1990
. ; 2°) La société FOUASSE, dont le siège social est à Paris (11e), ... ; 3°) La société anonyme ENTREPRISE GALLIER, dont le siège social est à Orléans (Loiret), ... ; 4°) Le Cabinet ROLLIN, dont le siège
Source officielleETRANGERS
67908994a212a19f662df608
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1992 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 20 janvier 2025 à 14 h 24 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du 21
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e963
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f7ec
19 mars 2012
19 mars 2012
du 10 mars 2010- Section Commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f803
19 mars 2012
19 mars 2012
du 10 mars 2010- Section Commerce.
Source officielleETRANGERS
68e892fcf271a402af33b7d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
1989 à [Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 06 octobre 2025 à 15 h 27 par courriel, par Me Fouad MSIKA, avocat au barreau de TOULOUSE, A l'audience publique du
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101112
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Fouad X..., demandeur au pourvoi principal, PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, confirmant le jugement entrepris, condamné M. X... à payer à la A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f906
25 juin 2012
25 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02397
11 octobre 2017
11 octobre 2017
la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 22 mai
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c90e
23 mai 2001
23 mai 2001
Fouad X..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 29 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section agriculture) au profit de la société Château Le Lau, dont le siège
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007929387
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb513
27 octobre 1994
27 octobre 1994
Fouad X..., demeurant ...
Source officiellePage 7 sur 32