Le pourvoi fait grief à l'ordonnance attaquée D'AVOIR débouté Mme Marie-José X... de la contestation qu'elle formait contre le certificat de vérification des dépens du 10 mars 2009 qui a été établi au

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-José

Vu la requête, enregistrée le 26 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X... demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès

Eric, Stéphane et Mlle Marie-José X... au paiement intégral des charges ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que pour déclarer les donataires

[R] [U] [H] Grosses : 2 Me Marie-josé RODRIGUEZ-JAFFEUX Me Sophie GAUMET Notifications : 2 Mme [W] [Y] épouse [H] (LRAR) M.

Marie-José B... épouse C...

pendant six mois ; AUX MOTIFS QUE : « En l'espèce l'employeur explique, en produisant le registre du personnel de l'entreprise, qu'aucune possibilité de reclassement n'existait dans celle-ci pour Marie-José

2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er décembre 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Marie-José X... et la décision

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 1994, présentée pour Maître Marie-José X..., en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société SIT Rojan, demeurant

le jugement du 13 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 1er août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Marie-José

Vu la requête enregistrée le 4 décembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-José X..., demeurant Bâtiment H1, n° 18 Puyguillen, rue Descartes à Ruelle-sur-Touvre

social est Route de Sisteron, Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Marie-José

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-José

Mme Marie-José LE Y... épouse X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Z... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.

PERCHERON, a été débattue le 18 novembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José PERCHERON, Présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, Conseillère Madame Geneviève

au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 7 décembre 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu l'arrêté du 21 octobre 2005 mettant fin aux fonctions de Mme Marie-José

2006 ; que le ministère public et plusieurs parties civiles ont relevé appel de cette décision pénale ; que Mme Marie-José X... justifie avoir communiqué une copie de ce jugement à la chambre civile du

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées les 7 février 1995 et 15 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour Mme Marie-José Y..., demeurant .

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Marie-José Y... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande, fondée sur l'article

A la requête de Abdelkader SAID, le tribunal de commerce de DOUAI a, par ordonnance du 2 avril 2001, désigné Me Marie José FROMENT en qualité de mandataire ad'hoc afin de représenter Y... X....