Le dossier a été plaidé à l'audience du 07 mai 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 28 Mai 2026.

- signé par Mme Marie-Pascale GIROUD, présidente et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffière. *** Vu le jugement rendu le 12 décembre 2007 par le tribunal de commerce de Paris qui a : - condamné

B..., représentée par Me Leroux, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le maire de Marseille

Elle en déduit que la requête de la SCP LEROUX est dénuée de fondement légal.

panneaux de bois sur trois sites en France, [Localité 3], [Localité 1] et [Localité 2], qui employaient respectivement 93, 113 et 75 salariés, contrôlait deux filiales situées au Gabon - les sociétés Leroy

L'affaire a été mise en délibéré au 07 Mai 2026 pour rendre l'ordonnance par mise à disposition au Greffe.

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la décision du 16 mai 2014 par laquelle le ministre chargé des armées a partiellement rejeté la réclamation qu'elle a formée le 20 mars 2014 contre le décompte de résiliation du lot n° 2 du marché n°

2026F00057 - 2613200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F57 Numéro de Procédure collective : 2025RJ278 Jugement de renouvellement

LEROY-COBERT Immatriculée au RCS d’[Localité 11], sous le numéro 408 183 804 dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.

2001 par la société Leroy Merlin à l'encontre de la décision du 20 mars 2001, Vu les moyens déposés le 22 mai 2001 par lesquels la société Leroy Merlin demande à la cour d'annuler ou, à tout le moins

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Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 25 mars 2024. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04571 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBW N° PARQUET : 24-610 N° MINUTE : Assignation du : 26 mars 2024 AJ du TJ DE PARIS du 16 Mai

: la SCI RNM fait valoir que la Société Hôtelière Leroux a été défaillante dans l'exécution des obligations mises à sa charge par l'arrêt du janvier 2014, que le constat dressé le 25 mars 2014 établit

[O], employé au sein de la Sarl Berdeaux Leroux. Par ordonnance de référé du tribunal de grande instance du Havre du 1er mars 2016, M. [C] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.