Puis, le juge chargé d'instruire l'affaire clôt les débats et met le jugement en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 mars 2025, ce dont il avise les parties en application

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2021, la société La Poste représentée par Me Rossignol conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 12 mai 2023, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à la réformation de

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 12 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

G. : 13/ 53 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 2013/ 181) Saisine de la cour : 02 Juillet 2013 APPELANT LA SELARL Mary-Laure

et 28 septembre 2022, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date   : Introduction 1.

Il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 25 mai 2020, le conseil municipal de la commune de Saclas a, notamment, délégué à son maire pour la durée de son mandat, les attributions pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Y..., 2 / de la société X..., 3 / de M. A...

[E] [F] le 18 janvier 2025 ; Vu la signification le 20 mai 2025 par M.

Eric A..., demeurant 12 bâtiment Les Rossignols à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 2 / M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 29 novembre 2022, le 28 mars 2023 et le 14 juin 2024, la société La Poste, représentée par Me Rossignol, demande

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Bernard Jean Marie Augustin X... né le 26 Juin 1957 à VILLENEUVE LES AVIGNON (30400) Haras de Gardebien

le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

La cour ne peut que constater qu'elle n'est pas saisie d'une demande de réformation du jugement rendu le 13 mars 2023 par le juge des contentieux de la protection de Mont-de-Marsan.

, Greffière, Grosse Maître Astrid LANFRANCHI Me Franck KOUBI Expédition Le 04.07.2025 Mentions diverses : RMEE 05.11.2025 Suivant un contrat Triplan n° 1867601 conclu le 25 mars 1996, [I] [D]

Par ordonnance en date du 11 mars 2024, la jonction de ces deux procédures a été prononcée.

HOTELLERIE ESPERANZA Mademoiselle Marie-Pascale Y... Monsieur Charles Z... Monsieur Jean-Marc A... Madame Brigitte A... Monsieur Pierre Y... Monsieur Jean B... Maître Jean-Marc C...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement les 6 août 2021 et 23 septembre 2022, la société anonyme La Poste ayant pour avocat Me Rossignol demande

Rossignol pour la représenter et en avait dûment informé le tribunal.