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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501588_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162c83ab820aa60963d8541
14 septembre 2012
14 septembre 2012
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/00284 [E] C/ SA BARRIOL ET DALLIERE INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 12
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449399.20220211
11 février 2022
11 février 2022
Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00512_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2200573 du 1er mars 2022, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Rouen a transmis à la cour, en application des articles R
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453331.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
opposition à la contrainte délivrée à son encontre le 17 juillet 2017 par la caisse d'allocations familiales du Nord aux fins de recouvrement de la somme de 8 739,52 euros correspondant à des indus d'aide
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d9
30 octobre 2001
30 octobre 2001
"La Croix B..." - 72550 COULANS SUR GEE Aide juridictionnelle totale en date du 27 juin 2000 représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Claude BIAGE-DAMIENS, avocat
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501131_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme D A, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020374465
26 avril 2007
26 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Damienne A, demeurant ... ; Mme Damienne A demande au juge des référés du Conseil d'Etat :
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460611.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et M. Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2022.
Source officielleJex
68e011be74e929a9d8f9ea3c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans les dépens, que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd7d53b8a05b28fe120b2c
7 septembre 2018
7 septembre 2018
Après avoir été convoqué par lettre du 13 mars 2014 à un entretien préalable au licenciement fixé au 25 mars 2014, M. X... a été licencié par lettre du 28 mars 2014 pour faute grave.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501133_20250308
8 mars 2025
8 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés tous les deux le 7 mars 2025, Mme C D B, représentée par Me Damiens-Cerf, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdb79a481d1af57f9b56317
1 mars 2019
1 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2019 (n° , 5 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbd5
21 février 2008
21 février 2008
RG N : 06 / 00919 Aide juridictionnelle-A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441496.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Mme D a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500807_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603224d22bc4275bf9dd0bdc
6 avril 2018
6 avril 2018
Il a été victime de crises de panique et d'angoisse à compter de mars 1994.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007781321
8 avril 1991
8 avril 1991
X... le 1er juin 1987 tendant à obtenir l'aide judiciaire à l'effet de se pourvoir contre une décision du 18 mars 1987 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au Contentieux, a rejeté sa demande tendant
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d4c51457d0f882de60
20 avril 2023
20 avril 2023
ENTRE : Commune de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 5] agissant poursuites et diligences par son Maire en exercice, Représentée par Me Marie TINEL, avocat au barreau de POITIERS DEMANDERESSE
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466601.20230215
15 février 2023
15 février 2023
de deux mois, au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui lui est due à compter du 1er juin 2019.
Source officiellePage 7 sur 48