Amy YG..., demeurant ..., 7°/ de Mme Marie YD..., demeurant résidence Les Lauriers, bât. n° 331, 97110 Pointe-à-Pitre, 8°/ de Mme Marie-Christine S..., demeurant Lafayette, 97115 Sainte-Rose (Guadeloupe

au réel et de la taxe de séjour forfaitaire pour l'année 2021.

Pliskine, conseillère DÉBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son rapport, assistée de Caroline Bertolo, greffière, a entendu seule les avocats

Madame [N] [D] [V] [K] [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant la SCP GALLAND-VIGNES représentée par Maître Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de Paris, Toque : L0010 Ayant pour

BARRES DANIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2127 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Localité 6], [Adresse 5], représenté par son syndic le CABINET C.P.

Délibéré après l'audience du 8 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. Paganel, président, Mme Célino, première conseillère, Mme Barre, conseillère.

entrepris par Gérard Julan et ses associés, pour le compte de la mairie de Baie-Mahault, pour faciliter l'avancement de ce projet de construction et obtenir sans délai d'Edouard Chammougon, maire de la

YY..., demeurant ... à Sainte-Barbe (Moselle), 27 / de Mme Sylvie YZ..., demeurant ..., 28 / de Mme Marie-Anne YA..., demeurant ...

Sarkis Mawad, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 29 / Mme Anne-Marie Pauliat, épouse Mawad, demeurant 33/35, rue Anna Jacquin, 92100 Boulogne-Billancourt, 30 / M.

Le diagnostic de plaques pleurales a été porté sur la personne de Joseph X..., le 26 mars 2002, alors qu'il était âgé de 74 ans.

Le 26 mars 2025, le Syndicat a vainement fait remettre à Mme [F], par commissaire de justice, un commandement de payer le solde débiteur à mars 2025, à savoir l’arriéré de charges pour 1 805.98 euros et

[T] [C], lettres des parties au juge des 28 avril 2023, 16 mai 2023 et courriel du 19 mai 2025).

et mal fondées, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : * Dit que l'établissement exploité par la SAS LE SAINT DES SEINS sis [Adresse 3] relève du barème applicable « Bars et/ou restaurants à

Petriat, juges au tribunal de grande instance de Bordeaux, assesseurs, tous trois désignés par ordonnances des 22 avril et 2 mai 1996 ; "1°) alors que seul le premier président de la cour d'appel est

Marie Antoine Guy, - Z... Arnaud, - Z...

2011 et arrêt de la Cour de Cassation du 15 mai 2012 ayant rejeté le pourvoi contre cet arrêt ; que, cependant, cet accord de l'administration ne vaut que pour les années considérées, c'est-à- dire les

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Suivant

débattus, il appartient au président de la cour d'assises de constater que les parties, y auraient-elles finalement renoncé, ont eu la possibilité de faire poser des questions aux témoins entendus à la barre

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle , en date du 16 octobre 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Franck

Par une décision du 10 novembre 2016, le maire de Deuil-la-Barre a licencié Mme A " pour suppression d'emploi lié à la fermeture de la crèche familiale ".