Greffier : Mme Anne VIEL lors de l’audience Mme Anne-Claire LORAND lors du prononcé Copie exécutoire à : Me Olivier AMANN Copie certifiée conforme à l’original à : délivrée(s) le : [Motifs de

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

Cedex 2, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2000,

FIAT AUTO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 6 rue Copernic ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES CONCLUANT par Me Claire RICARD INTIMES [**][*

Texier, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y..., salariée de M.

RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 Représentant : Me Marc SANTONI de la SCP SANTONI & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0287 SELARL [

l'article 19 du cahier des charges de l'adjudication sur licitation partage de la parcelle de terrain objet de la déclaration de substitution de la commune de Roquebrune-Cap-Martin stipulait de manière claire

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Frouin, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M.

Jeanine, Alphonsine, 2°/ Monsieur Raymond, André C..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., Claire, Louise Y..., 3°/ Madame Madeline, Yvonne A..., épouse de Monsieur Georges, Armand, Jean H..., demeurant

ROL FERTIER Maître RICARD SCP DEBRAY CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mai et 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470),

le : à : Me Claire RICARD SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la Société laitière des Hauts de Savoie, société anonyme,

[E] ; le condamne à payer la somme de 3 000 euros à Me Ricard ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente mars

* Le 1er mars 2022, M.

, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [I] [U] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant

Copies délivrées le : à : Me Marc JOBERT Me Claire PONROY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a

RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS DUPONT RESTAURATION

MINISTRE DE LA JUSTICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 juin 2005, par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté du 23 juin 2003 portant reclassement de Mme Marie-Claire

: à : Me Claire RICARD SCP KEIME GUTTIN JARRY E.D.