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En octobre 2009, la société Altexis a soumis à M.

ARRÊT No R.G : 03/04001 CB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 26 mai 2003 X... C/ Y... Z... A...

Un commandement de quitter les lieux a été émis le 21 mars 2022.

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Une ordonnance de clôture a été rendue le 20 mai 2015.

de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, dans l'affaire ENTRE : X...

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de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

CANADA Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20150061 Représentant : Me Gilles GAUTIER et Alexis

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/05748 APPELANTE : SCI Alexine (RCS 750 298 424) agissant poursuites et diligences

ALEXIA C/ S.A.R.L. [N] [I] IMMOBILIER S.C.P.

Chambre des urgences O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME, première présidente de la Cour d'appel d'Orléans, assistée de Alexis

Le bail conclu le 3 août 2021 contient une clause résolutoire et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 20 janvier 2025, pour la somme en principal de 2183,84 €.

Ce moteur ayant connu une grave avarie en avril 2014, un moteur de remplacement a été installé en mai 2014 mais des fuites d'huile importantes ont été constatées en 24 mars 2015 et une alarme pour surchauffe

d'appel du 25 mars 2021.

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du 10 février 2025 GREFFIERS : Mme Aichat ASSOUMANI, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 Mai 2025 devant Monsieur Alexis CONTAMINE

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