Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 13 mai 2024, la société [1], venant aux droits de la société [2], sollicite que la cour confirme le jugement, déboute Mme [I] de l'ensemble

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

1999 ne désignant plus comme héritiers que ses neveux qu'il a autorisés, le 16 mai 1999, à pénétrer dans sa maison ; que les testaments ont été déposés chez Me Peyronnie par Pierre B... ; qu'il est par

suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 mai

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 26 mai 2026. Le délibéré a été prorogé au 29 Mai 2026.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

X... et Y..., salariés de la société Cegid, venant aux droits de la société Servant Soft, sont dépourvus de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résultait de la lettre de licenciement

2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : 1001 VIES HABITAT venant aux droits de la S.A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Mutex venant

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirrnatif attaqué a retenu la culpabilité de Paul X... du chef de favoritisme ; "aux motifs que le 9 juillet 1997 sous la présidence de Paul X..., maire

N° C 22-81.234 F-B N° 00664 ODVS 31 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M.

Par ordonnance du 22 mai 2025, la présidente de chambre a autorisé la SCI [K] à assigner à jour fixe la société Hoist Finance AB et la société Bâtir et [M] à l'audience du 3 mars 2026, ce qu'elle a fait

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles préliminaire et 706-30-1 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

[R] [O] les 8 mai, 22 mai et 6 juillet 2017 au bénéfice de la Sas Moulin de Mougins, - un paiement de 25 000 euros le 27 mai 2017 par le gérant de la société The Bmb Group.

, A titre subsidiaire, - CONDAMNER la Mairie de [Localité 22], la Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE, la société SAS HERVE THERMIQUE, venant aux droits et obligations de la SAS BILLON, la Compagnie ALLIANZ

Y..., Alain Z..., Ali A..., Thierry B... et Patrick C... ; que, notamment, le 13 mars 1992 à 4 heures 38, les enquêteurs ont surpris une livraison entre Alain Z... et Patrick C... d'une part, Jean-Pierre

une preuve à tout prix ; que le jour de l'audience, le témoin avait reconnu avoir rédigé le courrier à la demande expresse de son patron et être incapable de se souvenir de ce qui s'était passé le 4 mars

Le 18 mars 2005, dans le cadre d'un protocole transactionnel signé le 17 mars, la SCI a versé à M.

du 13 mars 2013, Vu les dispositions de l’article 1416 du Code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées aux débats, > DECLARER que la société EOS FRANCE vient aux droits

Youn, demeurant à Cayenne (Guyane), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de : 1°) Mme Lisette A... épouse Y... C...