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901 résultats pour « Marie-charlotte DEL FONDO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940ec

Appel

24 juillet 2018

24 juillet 2018

mille dix huit, mise en délibéré au vingt quatre juillet deux mille dix huit.

Source officielle
TJ

Référés civils

69de8c61cdc6046d473c9774

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

ELL dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 - Délibéré au 16 Mars 2026 prorogé au 14 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065328558704f52e69b9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 30 mars 2016, alors que l'assistant du service technique prenait en charge les maintenances dans les chambres, il pris sur votre chariot la liste des chambres afin de savoir lesquelles étaient occupées

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144c

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02269_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Par jugement n° 2108102/3-2 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616307f45a67331bacec3bf8

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03065_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Aux termes de l'article 10 de cet arrêté : " La visite médicale périodique s'effectue deux ans après l'expertise médicale initiale ayant conclu à une aptitude puis tous les deux ans.

Source officielle
CC

civ2

61372485cd580146774162cc

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

, 30 mars 2004), que M.

Source officielle
CC

cr

B... a, le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violencesc/Ange X

61372547cd5801467741c6f8

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

du chef de violences contre Ange X... qu'il accusait de lui avoir porté un coup de poing à la poitrine, lequel l'aurait déséquilibré et aurait provoqué sa chute sur un chariot métallique, présent sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd8566a

Appel

4 décembre 2000

4 décembre 2000

SAUMUR du 25 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2000 APPELANT : Monsieur Y...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [N], [K], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [N], [K], Marie-Charlotte

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce6

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94f9a40f8b0008cb749b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290cae498f0b428bb8323

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

[G] relativement à sa rémunération française et américaine, sans se prononcer sur le bien-fondé de celles-ci sur lesquelles il convient de statuer au fond ; M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226ca

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

de l'expert Z... caractérisaient les graves négligences commises par le personnel de l'entreprise Max Goll, qui a monté la voie sur des cales en mauvais état, superposées deux par deux, contrairement

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

653a0645d0451e8318d0e931

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401371_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

’ le 10 mars 2026, et par la DRFIP le 17 mars 2026, ont été communiquées.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401472_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

’ le 10 mars 2026, et par la DRFIP le 17 mars 2026, ont été communiquées.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3ea2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES EN DATE DU 12 novembre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653b58ac502b828318c4e261

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le 19 avril 2021 la SA Crédit du Nord a cédé sa créance au Fonds commun de titrisation (ci-après FCT) Ornus. M.

Source officielle

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