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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940ec
24 juillet 2018
mille dix huit, mise en délibéré au vingt quatre juillet deux mille dix huit.
Référés civils
69de8c61cdc6046d473c9774
14 avril 2026
ELL dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 16 Mars 2026 - Délibéré au 16 Mars 2026 prorogé au 14 Avril 2026 EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble
CHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b9
7 avril 2023
Le 30 mars 2016, alors que l'assistant du service technique prenait en charge les maintenances dans les chambres, il pris sur votre chariot la liste des chambres afin de savoir lesquelles étaient occupées
TARIFICATION
68e4a074cfbd3050592a144c
3 octobre 2025
Jean-François D'HAUSSY et Mme Isabelle WATBLED, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2025, 26 mars 2025, 3 avril 2025 et
8ème chambre
DCA_22PA02269_20231211
11 décembre 2023
Par jugement n° 2108102/3-2 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête.
Pôle 5 - Chambre 6
616307f45a67331bacec3bf8
24 mai 2012
- signé par Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente et par M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03065_20230406
6 avril 2023
Aux termes de l'article 10 de cet arrêté : " La visite médicale périodique s'effectue deux ans après l'expertise médicale initiale ayant conclu à une aptitude puis tous les deux ans.
civ2
61372485cd580146774162cc
14 septembre 2006
, 30 mars 2004), que M.
cr
B... a, le 3 mai 1983, porté plainte du chef de violencesc/Ange X
61372547cd5801467741c6f8
25 novembre 1992
du chef de violences contre Ange X... qu'il accusait de lui avoir porté un coup de poing à la poitrine, lequel l'aurait déséquilibré et aurait provoqué sa chute sur un chariot métallique, présent sur
6253c87dbd3db21cbdd8566a
4 décembre 2000
SAUMUR du 25 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 04 Décembre 2000 APPELANT : Monsieur Y...
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb561ecdc6046d47274799
8 avril 2025
signifiée en date du 26/12/2023 par dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres dûment identifiée, par Maître, [N], [K], commissaire de justice associé, membre de la SCP Guillaume RENON,, [N], [K], Marie-Charlotte
61372636cd58014677423ce6
20 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
4e chambre civile
660f94f9a40f8b0008cb749b
4 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Charlotte MONMOUSSEAU ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt
Pôle 6 - Chambre 4
616290cae498f0b428bb8323
28 mai 2013
[G] relativement à sa rémunération française et américaine, sans se prononcer sur le bien-fondé de celles-ci sur lesquelles il convient de statuer au fond ; M.
61372608cd580146774226ca
25 janvier 2000
de l'expert Z... caractérisaient les graves négligences commises par le personnel de l'entreprise Max Goll, qui a monté la voie sur des cales en mauvais état, superposées deux par deux, contrairement
Chambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e931
20 octobre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/.
1ère Chambre
DTA_2401371_20260512
12 mai 2026
’ le 10 mars 2026, et par la DRFIP le 17 mars 2026, ont été communiquées.
DTA_2401472_20260512
2EME PROTECTION SOCIALE
6348ff3f63d497adffda3ea2
13 octobre 2022
SECURITE SOCIALE DE VALENCIENNES EN DATE DU 12 novembre 2015 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [Z] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et plaidant par Me Ludivine BIDART-DECLE
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58ac502b828318c4e261
26 octobre 2023
Le 19 avril 2021 la SA Crédit du Nord a cédé sa créance au Fonds commun de titrisation (ci-après FCT) Ornus. M.
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