Codes de loi français

Article 8

Les marins-pompiers titulaires sont recrutés dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la marine, de préférence parmi les marins-pompiers auxiliaires qui ont terminé leur premier lien au service, puis parmi les pompiers du régiment des sapers-pompiers

Article Annexe I

II. ― Contrôle des activités maritimes et cultures marines Météorologie marine et information météorologique des navigateurs. B. ― Biologie marine Les écosystèmes : définition et fonctionnement.

Article 2

de trois ans complétée par un stage de formation en cultures marines agréé par le préfet du lieu du stage, dans des conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des formations maritimes et du ministre chargé des cultures marines ; c) Soit

Article A123-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 32

Sont considérés combattants les marins du commerce et de la pêche qui ont navigué pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, soit au commerce, soit à la pêche, au titre des opérations effectuées entre le 2 septembre 1939 et le 8 mai

Article 311-1.13

Lorsqu'il est démontré qu'un équipement marin déterminé portant le marquage "barre à roue" n'est pas disponible sur le marché, le ministre chargé de la mer peut délivrer une autorisation d'usage pour un équipement marin différent, sous réserve des paragraphes

Article 43

de la marine. 2.

Article 6

Les matelots-pompiers auxiliaires sont recrutés dans les conditions fixées par un arrêté du ministre de la marine. 2.

LEGIARTI000020353915

ANNEXE I LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ET TROISIÈME ANNÉE À L'ECOLE NAVALE ET POUR L'ADMISSION SUR TITRES AUX FORMATIONS D'ACCÈS AU CORPS DES OFFICIERS SPÉCIALISÉS DE LA MARINE 1° Sont autorisés

Article 1

, dues pour leurs salariés affiliés au régime spécial des marins, selon les modalités fixées par l'article L. 5553-5 du code des transports et par l'article 5 du décret du 17 juin 1938 précité.

Article 25

Il est interdit : 1° D'introduire dans la réserve tous végétaux marins, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le représentant de l'Etat ; 2° Sous réserve des activités de pêche autorisées par le présent décret : a) De porter

Article Annexe 6

; - 2e régiment d'infanterie de marine ; - 3e régiment d'infanterie de marine ; - 6e régiment du génie ; - 11e régiment d'artillerie de marine ; - régiment d'infanterie - chars de marine ; - 1er régiment d'artillerie ; - 3e régiment de hussards ; - bataillon

Article Annexe 6

; - 2e régiment d'infanterie de marine ; - 3e régiment d'infanterie de marine ; - 6e régiment du génie ; - 11e régiment d'artillerie de marine ; - régiment d'infanterie - chars de marine ; - 1er régiment d'artillerie ; - 3e régiment de hussards ; - bataillon

Article 2

L'arrêté du 13 mai 1977 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats au concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement

Article D1335-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 12

Le ministre chargé de la marine marchande fixe par arrêté, sur proposition du commissariat aux transports et aux travaux publics et de bâtiment et après avis du Conseil supérieur de la marine marchande, un plan d'action triennal visant au maintien et

Article L5542-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 76

En cas de débarquement en métropole et après établissement du diagnostic, le marin peut se faire soigner chez lui par un médecin de son choix.

Article ANNEXE

par décret du 8 novembre 1944) ; 13e demi-brigade de légion étrangère (croix de la Libération par décret du 6 avril 1945) ; Régiment d'infanterie de marine du Pacifique - Nouvelle-Calédonie, héritier du patrimoine du bataillon d'infanterie de marine

Article 9-1

Les dispositions relatives à la procédure de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie prévues aux articles R. 441-6 à R. 441-18 et R. 461-9 à R. 461-10 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des marins

Article 233-1.01

Sauf dispositions expresses contraires, seules les dispositions de la présente division ainsi que les dispositions générales du livre 1er et les dispositions relatives à l'approbation des équipements marins du livre 3e s'appliquent aux navires sous-marins

Article 233-12.02

Ce contrôle doit être renouvelé si la mise à l'eau n'a pas lieu dans un délai qui est à fixer par le chef d'opération sous-marin. 2.