[I] [Z] verse son agenda pour la période du 3 novembre au 6 décembre 2009 sur lequel figurent ses rendez-vous professionnels, les noms des personnes rencontrées et les raisons précises des rendez-vous

Décembre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Françoise CONTAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Marion

The Greek Government (“the Government”) were represented by their Agent's delegate, Ms   G.   Skiani, Adviser, Legal Council of State. 3.

déclarations susvisées aux fins d'obtenir un avantage auquel il ne pouvait prétendre ; qu'il ressort des éléments du dossier que le prévenu s'est borné à signer un document préalablement rempli par l'agent

E..., a recueilli 3 477 voix, la liste " Roquebrune-sur-Argens Rassemblement bleu marine ", conduite par M.

syndical C.F.D.T. de LORIENT FAITS ET PROCÉDURE Suivant Contrat à durée indéterminée de chantier en date du 16 octobre 2000, la Sté DNC LOG ayant pour activité le service après-vente au profit des marines

Sur les agendas de M. E... figurent ses rendez-vous et réunions. Ils ne reprennent donc pas l'intégralité de son activité professionnelle. Pour chaque jour travaillé, M.

/an, "Répartition du salaire du mari au sein du foyer (sans enfant) des époux Y... : "* 40 % pour les besoins personnels de M.

Philippe I..., agent technico-commercial (pièce no 23 de l'intimée), de M.

gouvernement défendeur invite la Cour à rayer la requête du rôle et la réponse du requérant à cette déclaration, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT La requérante, M me Maria

    The application concerns disciplinary proceedings against the applicant, who is a member of the San Marino judiciary, for misconduct that he committed in February 2023. 2.

Le 5 août 2023, un diagnostiqueur, AGENDA DIAGNOSTICS, relevait la présence de champignons se développant dans des milieux particulièrement humides.

par le premier président d'une cour d'appel (Metz, 29 avril 2016), qu'un juge des libertés et de la détention a, sur le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé des agents

Il ne formule aucune critique des tableaux dressés par le salarié, qui sont concordants avec ses agendas et les relevés GPS de son véhicule professionnel.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'hygiène mentale du Centre, association Croix-Marine d'Auvergne, dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2003), que la Fédération nationale des mutuelles des fonctionnaires et agents

Le 8 juin 2015, la société Schneider Electric a demandé à Usinex un devis pour la fourniture d'une trentaine d'appareils combinateurs pour des sous-marins militaires destinés à la marine du Pakistan.

Le 25 novembre 2015, les agents des douanes de la brigade de surveillance extérieure de l'aéroport de Roissy ont procédé au contrôle de M. M... et de son épouse, Mme F....

S.A.E.C.S., dont le siège est à Portland House Stag Place London IE5B5 (Grande Bretagne), 5 / de la compagnie des Chargeurs Réunis, dont le siège est ... (8ème), 6 / de la société South African Marine

ACTIF IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 INTIMEE Madame [Y] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me