qui porte sciemment des heures non effectuées sur le carnet mis à sa disposition par l'employeur, et ce, malgré plusieurs remontrances verbales et une mise en garde écrite n'ayant fait l'objet d'aucune

A..., ni des rénovations qu'elle avait apportée à la maison avant sa mise en vente, quand elle retenait que la société Era Sudestimmo avait manqué vis-à-vis de M. et Mme Z... à son devoir d'information

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2001), que la société Quincaillerie Marcon

d'habitation à bord s'entendent d'une cabine personnelle mise à sa disposition afin qu'il puisse vaquer librement à ses occupations sans que le capitaine ne puisse lui donner des ordres ; qu'en relevant

Buffet, conseiller, les observations de Me Hemery, avocat de la SCI Résidence "Villa Clara", de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne, les conclusions de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 2002), que le 20 août 1995 ainsi que lors de chaque réinscription de leur enfant à La Maison

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN

S... ; qu'en conséquence, faute d'établir que le feu a eu pour origine ce logement, la présomption de l'article 1733 du code civil ne saurait être mise en oeuvre ni à l'encontre de M.

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Maisons du monde France, de la SCP Marlange

[G] [E] n'avait jamais reçu la moindre contrepartie à la mise à disposition de la maison d'habitation sise sur la parcelle louée, les loyers ayant été réglés directement par M. [V] à M.

commandés par la nécessité de la légitime défense de lui-même ou d'autrui ; que Jean-Charles Y..., sa femme et ses enfants n'étaient pas en danger immédiat puisqu'il était au premier étage de sa maison

La société Corbion a assigné la société Margot en référé en paiement, notamment, d'une provision au titre du remboursement des pénalités de retard indûment retenues.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, conseillers, M. Chollet, conseiller référendaire, M.

obligation particulière qui lui incombait relativement à son lot "gros oeuvre" en ce qu'il est indiqué au n° 1.04 (page 8 du CCPI ainsi libellé : "les protections des trémies, baies, etc..., seront mises

termes des articles L. 773-1 du Code du travail et L. 123-1 du Code de la famille, l'assistante maternelle s'entend normalement d'une personne accueillant habituellement à son domicile des enfants mineurs

relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Lyon, 14 avril 2005) qu'en exécution d'un bon de commande du 14 février 2002, la société Fontex a fourni à la société Maisons

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner M. et Mme [F] à payer le solde du contrat de construction d'une maison individuelle 4.