La société de droit américain MARSHALL FARMS INC (ci-après société MARSHALL) et sa filiale la société BUTLER FARMS INC (ci-après société BUTLER) sont spécialisées dans l'élevage de chiens de race et de

X..., salarié de la société Marichal Ketin, qui avait participé au déchargement d'un wagon livré par la Société nationale des chemins de fer français à cette société sur l'embranchement particulier que

Z..., Y..., X..., et Marescaux tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré par la COMMUNE DE MEUDON, en raison de son retrait par ladite commune, c'est à bon droit et par un jugement suffisamment

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de le convoquer afin de déposer les documents nécessaires à la prise en compte du changement de sa situation maritale

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Cinéma Marivaux et condamne celle-ci à payer à la SCP Didier-Pinet, M.

voie de conséquence, il n'y a pas lieu à statuer sur le pourvoi ; Et attendu que le pourvoi revêt un caractère abusif ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer ; Condamne la SCI Marionnaux

Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'agence Location meublé Avignon, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à Mme [E] [W], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Marigaux

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 12 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan a sursis à statuer sur le litige opposant la société Marissol à la communauté de communes de Mimizan

. # État belge contre Marichal-Margrève SPRL. # Demande de décision préjudicielle: Tribunal de première instance de Verviers - Belgique. # Montants compensatoires monétaires - Paiement - Conditions - Aliments

protégés; que leur défrichement de ce fait était purement et simplement interdit; que, verbalisés quelques mois à peine auparavant pour de semblables agissements illicites, commis au lieu-dit "Marivaux

et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 8 février 2023 et 5 juin 2024, le préfet de la Corse-du-Sud défère au tribunal, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, la SARL Hôtel Marinca

CONFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE A L'EFFET DE FAIRE CONSTATER, EN EXECUTION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE, LA RESILIATION DU BAIL CONSENTI A LA SOCIETE ANONYME LE MARIVAUX

Robert X..., 2°/ de la société civile professionnelle (SCP) Mariscal et Cesari, dont le siège est 35, rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

QUE L'ARTICLE L. 543-6 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'IMPOSE NI UNE COMMUNAUTE D'EXISTENCE NI UNE CONTRIBUTION DU CONCUBIN A L'ENTRETIEN DES ENFANTS, QUE LE SEUL FAIT POUR LES PARENTS DE VIVRE MARITALEMENT

Bioresources (la société Marshall Bioresources) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 octobre 2011), que la société Marshall Bioresources a pour activité l'importation en provenance des Etats-Unis

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Marival est rejetée.

1'EURL EPS Marshall à payer au Pôle emploi service pour l'employée T...

Par un arrêt n°s 17BX04102, 17BX04103 du 10 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société Marissol et Mme C contre ce jugement.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société nouvelle Maristyl (la société) a été mise en redressement puis liquidation judiciaires

électronique le 20 janvier 2026, [O] [I] demande au juge de : - lui donner acte de son accord pour voir prononcer le divorce pour altération du lien conjugal; - dire que Madame [L] perdra l’usage du nom marital