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clamation du 24 de´cembre 2019, les de´sordres affectant la chaufferie des Bellevues, la chaufferie des Linandes, les sous-stations vise´es (a` l'exception de celles constituant le re´seau secondaire des Marjoberts

Source officielle

Ch.1-JEX/2-Surendettement

6864bea4f8541312a816c472

Appel

1 juillet 2025

de la protection de [Localité 35] le 14 mars 2025 (n° 11-23-0618) Madame [G] [R] [Adresse 22] [Localité 1] représentée par Me Sylvie RIOU-JACQUES de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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Pôle 4 - Chambre 1

6163920dc171f9a1fe14c662

Appel

3 février 2011

ASSOCIES - GÉNÉALOGIE SUCCESSORALE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Marie MARCONNET

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soc

61372280cd580146773fdbb1

Cassation

17 octobre 1995

Christian X..., demeurant 3, Haut du Marcelet, 14740 Saint-Manvieu-Norrey, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406733_20250919

Administratif

19 septembre 2025

regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, à raison d’un logement sis 38, rue des Marjoberts

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Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a5

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7ad

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b1

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b5

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba380f624005e653f7b7

Appel

6 septembre 2023

dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00232 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [B] [Z], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7bf

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00253 du répertoire général, opposant : Monsieur [U] [J] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c1

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00257 du répertoire général, opposant : Monsieur [T] [J], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c3

Appel

6 septembre 2023

la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00258 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [N] [E] [I], demeurant [Adresse 7] Représenté par par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

Chambre sociale

64faba390f624005e653f7c5

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00259 du répertoire général, opposant : Monsieur [L] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

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soc

613720c8cd580146773ee57d

Cassation

25 février 1988

Mireille, demeurant ..., et actuellement Résidence Saint-Clair, 32 rue du Mayollet à Roanne, 2°) Mme B... Colette, demeurant ..., 3°) Mme X...

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102512_20230105

Administratif

5 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Ledoux - Ferri - Riou-Jacques - Touchon - Mayolet, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite portant rejet de son recours gracieux formé

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01111

Cassation

10 juillet 2019

Cette carence et l'interrogation qui en résulte auraient pu être levées par la production par l'association Les Marionnettes de la prestation commandée à son expert-comptable mais il n'en est rien.

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Chambre commerciale

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Appel

11 juillet 2022

Viva environnement - créance de 5.650.178 FCFP détenue par la société La seigneurie - créance de 12.266.586 FCFP détenue par la société Socapor - créance de 2.248.907 FCFP détenue par la société Marconnet

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Chambre sociale

64faba380f624005e653f7a7

Appel

6 septembre 2023

suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00198 du répertoire général, opposant : Monsieur [W] [P] [B], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET

Source officielle

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