F... et Mme I... , tous deux de nationalités française et marocaine, se sont mariés le 9 septembre 1984 à Kenitra (Maroc) ; qu'un jugement a prononcé leur divorce et condamné le mari à payer à l'épouse

X... et Mme X..., tous deux de nationalité marocaine, se sont mariés le 21 août 1987, à Berkane (Maroc) ; que, leur divorce ayant été prononcé par une juridiction française, ils se sont opposés, lors des

G..., l'arrêt ne tient aucun compte du droit marocain ; Qu'en statuant ainsi, alors que les parties avaient conclu au regard du droit marocain, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS

[D] et Mme [P] se sont mariés le 7 janvier 1989 à Meknès (Maroc). Par un jugement du 17 juin 2010, confirmé par un arrêt du 17 mai 2011 devenu irrévocable, le juge marocain, saisi par M.

les chantiers des tramways de Rabat puis de Casablanca, de l'année 2008 au début de l'année 2013 ; qu'il a signé avec la filiale marocaine de la société Systra, la société Systra Maroc, un contrat de

U..., né le [...] à Ain Taoujdate (Maroc), a contracté mariage avec Mme Y...

de la mère et déclaré la loi marocaine applicable à l'établissement de la filiation.

X... a travaillé au Maroc en 1983 ; que la société ayant cessé ses activités, M. X... a été rappelé en France, puis a été licencié avec fin du contrat le 31 octobre 1983 ; Attendu que M.

RÔLE DU 18 JUILLET 2025 N°2025/336 Rôle N° RG 23/13357 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIW [5] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le 18 juillet 2025: à : Me Carole MAROCHI

[X] et Mme [P], de nationalité marocaine, se sont mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 1] (Maroc) ; que, soutenant que M.

SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 30 SEPTEMBRE 1971) LA SOCIETE D'APPLICATION NOUVELLE ELECTRO-MECANIQUE (SANEM) PROPRIETAIRE DU BREVET D'INVENTION FRANCAIS N° 1292968 A ENGAGE CONTRE MAZZOCHI

Liner, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie marocaine de navigation Comanav, les conclusions de M.

[W], d'autre part, ont signé un protocole d'investissement aux fins de constituer une filiale commune de droit marocain, la société Lh Aviation Maroc.

Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 5], Représentant : Me Carole MAROCHI

Mutualité MSA PROVENCE AZUR LA MSA PROVENCE AZUR, Mutualité sociale agricole, ayant pour identifiant SIRET le numéro 518 898 069 00019, dont le siège social est [Adresse 4], Représentant : Me Carole MAROCHI

N... est née le [...] 2014 à Paris de Mme N..., de nationalité marocaine, sans filiation paternelle établie.

X... avait été condamné au Maroc devaient recevoir la qualification criminelle de l'article 442-1 du code pénal quand, en présence de deux qualifications concurrentes, il lui appartenait de retenir la

Z... avait été condamné au Maroc devaient recevoir la qualification criminelle de l'article 442-1 du code pénal quand, en présence de deux qualifications concurrentes, il lui appartenait de retenir la