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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2434170_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 25 décembre 2024 et le 17 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
civ3
613722c6cd580146774014d4
12 février 1997
Chemin, Fromont, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD003958620
16 décembre 2025
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208524_20231018
18 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 26 décembre 2022, le 9 juin 2023 et le 11 juillet 2023, les sociétés Bouygues télécom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2505857_20250414
14 avril 2025
B..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
ORTA_2503604_20250306
6 mars 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de
DTA_2218281_20220906
6 septembre 2022
C A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301949_20230616
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300269_20230203
3 février 2023
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme C, représentée par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte
ORTA_2300309_20230203
C, représenté par Martin Hamidi, demande au tribunal : - de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; - de porter le montant de l'astreinte prononcée par le jugement du 9 juin 2022 à 500 euros
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06135_20220502
2 mai 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21PA06135 le 2 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle
ORCA_21PA06138_20220502
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400480_20240228
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, Mme B D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-du code de justice
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-162423
13 avril 2016
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12ème chambre, éloignement
DTA_2506816_20250610
10 juin 2025
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de
8ème chambre (J.U)
DTA_2415461_20250917
17 septembre 2025
C..., représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis du fait de son absence
DTA_2415462_20250917
ORTA_2500204_20250422
22 avril 2025
C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-208211
27 janvier 2021
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DTA_2214356_20240325
25 mars 2024
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de condamner le préfet de la région d'Ile-de-France
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