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Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat du Syndicat des biologistes et autres et à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Union

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493146.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament, Robillot, avocat de la commune de Saint-Estève et à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493959.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la société Prosper et autre et à la SCP Melka, Prigent, Drusch,

Source officielle

6ème chambre

DTA_2109421_20230407

Administratif

7 avril 2023

A, - les conclusions de Mme Mathieu, rapporteure publique, - les observations de Me Barroux pour la société Rider Levett Bucknall France, le département de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent,

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

662b43defe25450008314a44

Appel

25 avril 2024

simplifiée représentée par son représentant légal en exercice dûment habilité domiciliés de droit en cette qualité audit siège N° SIRET : 493 774 160 00037 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Matthieu

Source officielle

Chambre 1

67ed9f96da9e15c513202414

T. Judiciaire

1 avril 2025

Dont le siège social est sis : [Adresse 2] - [Localité 4] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Quentin ANDRE, membre de la SCP BARON

Source officielle

4ème chambre 2ème section

66fee09b172da17169e9a9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0495 DÉFENDERESSE FÉDÉRATION NATIONALE INDÉPENDANTE

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2302096_20231005

Administratif

5 octobre 2023

Matthieu Balourdet, secrétaire administratif de classe normale a reçu délégation en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle

TCOM

LUNDI

6977fc8bcdc6046d47cfbc9a

Commerce

19 janvier 2026

LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 2] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu

Source officielle

TCOM

LUNDI

69a99e6ecdc6046d479d645d

Commerce

19 janvier 2026

LEREBOURG, avocat au barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ALTAIR, [Adresse 3] comparaissant par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mathieu

Source officielle

4ème chambre 2ème section

67eed2b9b848dd6814c5e69d

T. Judiciaire

3 avril 2025

° Portalis 352J-W-B7G-CYHNR N° MINUTE : Assignation du : 09 novembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Matthieu

Source officielle

Chambre civile 1-2

67ecc5cc955548e0aba48f7a

Appel

1 avril 2025

rendu le 14 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] N° RG : 22/00894 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Mathilde

Source officielle

8ème chambre

DTA_2008326_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 9 septembre 2021, 28 avril 2022 et 24 octobre 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ;

Source officielle

8ème chambre

DTA_1909601_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Source officielle

8ème chambre

DTA_1909611_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Source officielle

8ème chambre

DTA_1905304_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique ; - et les observations de Me Hourlier, pour la société Alizé, et de Me Mathieu

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:490851.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du département de la Haute-Savoie et à la SAS Hannotin

Source officielle

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475461.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Rognes et à Me

Source officielle

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