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8 619 résultats pour « Mathieu D'ACQUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628edd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] a été mis en demeure de s'acquitter des sommes dues en exécution de son engagement de caution. Il n'a pas déféré à cette mise en demeure.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90add

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aabecdc6046d478f8228

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4640

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Rôle N° RG 21/17458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2B [E] [S] C/ [F] [D] [K] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Mathieu

Source officielle
TJ

JCP

69d555a5cdc6046d47706fc4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

débats à l’audience tenue publiquement devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges, statuant en référé le 25 Février 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

6a0b7a6acdc6046d471ee605

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Dit que le repreneur prend à sa charge les congés payés acquis par le personnel repris.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca68991e934e524389029a

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[O] [Y] et de la Selarlu Thomas Mathieu Notaire à lui verser la somme exacte correspondant aux pénalités et intérêts de retard dus par elle à l'administration fiscale lorsqu'elle aura fini de s'acquitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d9bd3db21cbdd866e5

Appel

20 septembre 2002

20 septembre 2002

de leur fils Mathieu et ce jusqu'à la fin de ses études poursuivies après la majorité.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400061_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

A cette date, la prescription était acquise s’agissant des années antérieures à 2019.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

696a8779cdc6046d4791057d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3b96af9fd1f8094d799

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aad3cdc6046d478f83a6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aa9bcdc6046d478f7fa1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6aaa5cdc6046d478f8072

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03becdc6046d4759f635

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e03f7cdc6046d4759fc59

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Les causes de ce commandement n’ont pas été acquittées dans le mois de sa délivrance.

Source officielle
CC

civ1

607941129ba5988459c401a7

Cassation

14 juin 1972

14 juin 1972

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MATHIEU A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8cbd3db21cbdd90728

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X...

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69657785cdc6046d471314b3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, le relevé de compte de la copropriétaire défenderesse démontre que celle-ci ne s’acquitte plus du paiement de ses charges depuis octobre 2024.

Source officielle
CA

Chambre-1 JEX

69facd81cdc6046d47becc16

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

ODIVEA Formule exécutoire + CCC le 5 mai 2026 à : - Me Pascal Guillaume - la SCP X.Colomes S.Colomes-Mathieu-Zanchi- Thibault - Me Anne -Sophie Farine COUR D'APPEL DE REIMS

Source officielle