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637 résultats pour « Mathieu PATERNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge Unique 2

DTA_2204151_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Thomas, substituant Me Mahieu, représentant M.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2100246_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6c

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Ils ont eu trois enfants : Julien, né le 16 novembre 1984, Simon, né le 08 mars 1989 et Mathilde, née le 04 janvier 1991.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Trois enfants sont issus de cette union : - Céline, née le 17 janvier 1983, - Luce, née le 19 avril 1987, et Matthieu-Joseph, né le 21 février 1995.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cf2

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association italienne culture sport, domiciliée ..., à Mathieu (Calvados), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300709

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

Aaron X... et Mme Mathilde X....

Source officielle
CC

comm

61372246cd580146773fb9dc

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

section B), au profit : 1 ) de la société anonyme Service aérien français "SAF", dont le siège est Héliport, route de l'Altiport, à Courchevel (Savoie), 2 ) de la compagnie d'assurances La Paternelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f575

Appel

16 mars 2012

16 mars 2012

APPELANTE : La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03439_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503328_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En outre, il ressort des pièces du dossier que sa compagne est enceinte et qu’il a procédé à la reconnaissance anticipée de paternité antérieurement à l’édiction de l’arrêté litigieux.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497765.20250604

Admin. suprême

4 juin 2025

4 juin 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association des parents A parents B et à la SCP Foussard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200278_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd90704

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

Roch Mathieu C... en date du 23 août 1955 entre ses cinq héritiers au nombre desquels figuraient les auteurs communs des parties : Angèle C... épouse Jean I... Y...et Marie Colombe C... épouse X...

Source officielle
CC

civ1

60794daf9ba5988459c48a0e

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y... a engagé une action en contestation de paternité sur le fondement de l'article 322 du Code civil et a sollicité un examen comparé des sangs ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b402

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me MATHIEU, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 14593 du 06 / 11 / 2007

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312205_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme C B épouse A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Mouhamed Dong, représentée par Me Mahieu,

Source officielle
CC

civ2

6137243dcd58014677413db0

Cassation

15 janvier 2004

15 janvier 2004

X... à interjeter un appel immédiat d'un jugement ayant ordonné une expertise avant dire droit sur une action en recherche de paternité, l'arrêt a confirmé la mesure, après avoir écarté la fin de non-recevoir

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162a749f901d4f689722ec5

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mathieu

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2307978_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Aux termes de l’article 316 du code civil : « Lorsque la filiation n’est pas établie dans les conditions prévues à la section I du présent chapitre, elle peut l’être par une reconnaissance de paternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fc08

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde

Source officielle