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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
68f864f15d3e42c22e13b93f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
IFB FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e676c5d9057df80202
10 mai 2022
10 mai 2022
[W] [G] était propriétaire du château de la Roche, classé monument historique et objet de visites, sis à CHAPTUZAT (63).
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
668397f98da90185712ea4b1
1 juillet 2024
1 juillet 2024
CHATEAU LA VIDALLE Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 795 174 572 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101662_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C B, représenté par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 24 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officielleciv3
613720c6cd580146773ee4b7
17 février 1988
17 février 1988
(Eure), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, 4°/ Monsieur Gérard X..., demeurant ... à Château-Thierry (Aisne), 5°/ Mademoiselle Françoise Q..., demeurant
Source officielle7éme chambre
DTA_2006471_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre le
Source officielle7éme chambre
DTA_2006511_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le rejet pour tardiveté de la requête introduite par l'association syndicat libre Les dépendances du château de Morigny en 2014 et dirigée contre
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre, M. Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller, Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0d94c25a97f0381f4e0c
13 janvier 2015
13 janvier 2015
APPELANTE Madame [J] [I] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-françois ROY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 80 substitué par Me Mathilde
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Michel Lucien, la Scea André Mathieu, la Scea domaine Roger Sabon, la société vignobles Elie jeune, à C... Christophe et Jacques Mestre, la Scea moulin Tacussel, M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Claude Chéreau, - M. Dominique Guyon, - M. Claude Folope, - M. Philippe Le Tiec, - M. Patrick Belliot, - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2020, le 13 septembre 2021, le 30 septembre 2021, le 4 avril 2022 et le 26 avril 2022, la commune de Retonfey, représentée par Me Mathieu
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
68e555360e2901d10fa32d9e
3 octobre 2025
3 octobre 2025
vestiaire : PB 11 C/ Monsieur [Y] [E] Madame [R] [C] épouse [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Pauline CHAUVEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880a8
30 mars 2006
30 mars 2006
MIONS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMES : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINT BONNET DE MURE 1, montée du Château
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f66d2
30 juin 1992
30 juin 1992
Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203082_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C fait valoir qu'il est nu-propriétaire d'un château situé située à proximité de la parcelle du projet autorisé et que la construction est de nature à affecter les conditions d'occupation, d'utilisation
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d040
15 décembre 2008
15 décembre 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Pour les besoins de la restauration du château de MONTFERRAT, la SCI MONTFERRAT a commandé à la SARL Z...
Source officielleChambre 1
DTA_2302285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A un permis de construire un hangar à destination de stockage de fourrage au lieu-dit Dumont et les Châteaux, situé en zone UA (centre ancien) du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à l'emplacement
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bcb
30 octobre 2014
30 octobre 2014
.-75006 PARIS 06 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté sur l'audience par Me Fabrice DALAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0373 Madame
Source officiellePage 7 sur 18