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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd902a8
15 février 2013
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
6253ca73bd3db21cbdd8b127
19 décembre 2007
Hélène X... Mireille X... Pierre X... C / S. A.
6253cababd3db21cbdd8bdbc
25 juin 2008
Greffier, lors des débats : Mme Hélène LILE PALETTE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre. - signé par M.
civ3
613720e7cd580146773ef5ba
15 mars 1989
Mathias, Louis C..., demeurant Domaine du Bois de la Croix, ... n° 26 à Pontault Combault (Seine-et-Marne), 4°/ de M. René D..., demeurant CES Godissard à Fort-de-France, 5°/ de M.
6253cab7bd3db21cbdd8bd57
14 mai 2008
Mathieu MAURI ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Pôle 1 - Chambre 5
6690c7590d808eb34e455660
11 juillet 2024
général : N° RG 24/07434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJPQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024 du TJ de PARIS - RG n° 21/14829 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100614
10 octobre 2018
Mathieu QQ..., [...] , 95°/ Mme SSS...
1ère Chambre
5fdd16708c076b803c5a1dcc
9 octobre 2018
C/ Chantal Y..., Jean Y..., Monique Z..., Delphine Z..., Hélène Z..., Mathieu Z..., N..., SA CNP ASSURANCES PARTIES EN CAUSE : Madame J... K... veuve X...
Pôle 1 - Chambre 2
68ef2c1a796eb4b748562899
14 octobre 2025
GROUPE JLV, RCS de Paris sous le n°513 504 498, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2575900 Ayant
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa11858823c56e0cfb2a
22 janvier 2024
/ DEFENDEUR Monsieur [X] [C] né le 26 Novembre 1975 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) RUE GILLIBERT 13005 MARSEILLE Représenté par Me Jérémy DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Matthieu
6253cbdfbd3db21cbdd8e83c
16 novembre 2011
Vu les dernières conclusions du 6 avril 2011 de Monsieur Mathieu X..., de Madame Francine X... épouse Y..., de Madame Marie-Josèphe A... épouse B...et de Madame Marie-Hélène A..., ès-qualités d'héritières
PPEP Civil
686ed88672b5e5e648cbed09
4 juillet 2025
domicile connu [Adresse 3] non comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène
686ed88e72b5e5e648cbee2d
par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2025 et signé par Hélène PAÜS, juge des contentieux de la protection, et Manon HANSER, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par contrat du 21 janvier 2019, la SA
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
22/06203 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021013135 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène
Chambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
LOCSAMAT placée en redressement judiciaire par jugement du 21 novembre 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.
3ème CHAMBRE FAMILLE
6801dfea354955cf78ced5ce
17 avril 2025
[U] [E] ---------------------- N° RG 24/03501 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4J3 ---------------------- DU 17 AVRIL 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Hélène
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6870a18a5b6604a26aae89a3
10 juillet 2025
02136 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYDP ------------------------------------ DU 10 juillet 2025 ------------------------------------ O R D O N N A N C E --------------- Nous, Marie-Hélène
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007956044
28 mars 1997
siège est ..., représentée par son président, la société civile immobilière du Moulin de Juvigny, dont le siège est à Juvigny (74100), représentée par son gérant en exercice domicilié audit siège, Mme Hélène
4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6ee
23 mai 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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