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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d13
10 janvier 2025
Société BETON DES MONTS DU LYONNAIS (BML) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccb1
21 octobre 2025
pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mathilde
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
dénomination de [2] le 5 mars 2023 (BODACC des 4 et 5/03/2023) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde
Ch. Sociale -Section A
627218d2228a02057de6748f
3 mai 2022
DESCHEEMAKER, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat plaidant inscrit au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde
CHAMBRE SOCIALE A
69ce066acdc6046d47d36607
1 avril 2026
LYON SOCIETE [2] RCS de PARIS N° [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mathilde
Pôle 1 - Chambre 2
69facfd5cdc6046d47bf5d7a
5 mai 2026
BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée
6a167ed0cdc6046d4711024e
26 mai 2026
FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200268
8 mars 2018
III..., Simone B..., Louisa D..., Evelyne F..., Dominique H..., Catherine L..., Evelyne M..., ès qualités, Maryse N..., Claudine Q..., Evelyne R..., Anne-Marie S..., Claude T..., Annette U..., Marie-Hélène
Cour d'Appel
6253cb7fbd3db21cbdd8da41
24 mars 2011
Mathilde, née le 1er mai 1988.
Se. frais et dépens
69f1a125cdc6046d47ee6f64
28 avril 2026
DAVO, première présidente, assistée de Mathieu ASSIOMA, greffier lors des débats, et de Andy DUBOIS, greffière lors du prononcé, ENTRE : S.A.
REFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691e
11 juillet 2025
ORDONNANCE N° 48 Copies certifiées conformes Me Hélène REUSSE Me Mathilde LEFEVRE 1ère chambre civile
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
Mathias BT, demeurant ... ; Mme Mireille BU, demeurant ... ; Mme Eléonore BV, demeurant ... ; M.
3ème chambre
DTA_2301675_20250626
26 juin 2025
La SCI Le Saint Hélène est propriétaire de la parcelle cadastrée section AP n° 125, sise impasse Simone à La Seyne-sur-Mer.
6253cd71bd3db21cbdd935ff
13 octobre 2016
Comparant, assisté de Me Hélène SCELLES, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur du centre hospitalier de l'EPSM ...
6253cc71bd3db21cbdd90203
1 février 2013
Le juge des tutelles a rendu une ordonnance de non audition de Madame Hélène X...épouse Y....
cr
613724f6cd58014677419d00
19 avril 1988
Mathilde, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1986 qui, sur renvoi après cassation et pour fraudes fiscales, a condamné, le mari à
Chambre Sociale-Section 1
642d148dcb8fa004f57da205
4 avril 2023
Greffier, lors des débats : Mme Hélène BAJEUX Ordonnance contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY,
Chambre 1-5
6811b6e444bf0d1935aef994
29 avril 2025
par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [C] [Z] représentée et assistée par Me Matthieu HELLE de la SELASU HMA, avocat au barreau de NICE Madame [P] [G] représentée
6528dfa2aaebb88318fda6f7
12 octobre 2023
MATHIAS, RCS de Bobigny sous le n°818 094 666, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON
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