Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
6032d1fb9dafff46e23a2b29
21 novembre 2017
21 novembre 2017
MARUANI C/ Société INMED Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00020 Expéditions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
635236ee8c924eadffcc48ef
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elles considèrent encore que l'assuré n'a pas apporté les soins raisonnables à la marchandise, ce qui constitue également une cause d'exclusion de garantie.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01240_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. F B, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le président, rapporteur, Signé : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402161_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. Le rapporteur, M.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac46bcdc6046d47ec7736
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Le 10 juin 2023, la société SALVATORI a expédié les produits qui arriveront au port de destination le 9 juillet 2023.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69cdfb7ccdc6046d47d1edfa
1 avril 2026
1 avril 2026
- Dire et juger que la société [1] et le GIE [2] se sont rendues coupables des délits de mise à disposition illicite et de marchandage à l'égard de M.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c08dcdc6046d4787c1eb
16 avril 2026
16 avril 2026
ACC (AMERICAN CAR CITY) Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 04 Juin 2025 par le Tribunal des activités économiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00080 Expéditions exécutoires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
660cf26a7c1ccb0008628ed5
2 avril 2024
2 avril 2024
Représentée par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01568_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Christian, Sébastien, Matthieu et Régis Roux, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E
652f7934b053208318995bf9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02714_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mathieu Sauveplane, président-assesseur, - M. Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, Signé : B.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300646_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mathieu Lauranson, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300415_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Mathieu Lauranson, premier conseiller.
Source officiellecr
61372698cd58014677426d98
20 avril 2005
20 avril 2005
société Arand LTD à Paris, assuré par Joseph X... à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-6, F14) ; que les aiguilles, fabriquées et conditionnées par SA Micro Mega à Besançon, sont expédiées
Source officiellecr
61372698cd58014677426d99
20 avril 2005
20 avril 2005
société Arand LTD à Paris, assuré par Joseph X... à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-6, F14) ; que les aiguilles, fabriquées et conditionnées par SA Micro Mega à Besançon, sont expédiées
Source officielleCour d'Appel
6253ca14bd3db21cbdd89fbb
8 novembre 2007
8 novembre 2007
exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GAS Me Jean-Michel TREYNET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686f4c9ed3976f57d00d31f4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 440 283 752 ayant son siège social : [Adresse 10] prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fe20cb8f558781563361ce0
15 décembre 2020
15 décembre 2020
La société WENZHOU FANTAI reproche à la société LYS de ne pas lui avoir payé plusieurs expéditions de marchandises, au visa notamment de quatre lettres de voiture datées respectivement des 20 juin, 18
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
MDLc/S.A
652f7932b053208318995be3
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
652f7932b053208318995be5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
AJ PARTNERAIRES Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS
Source officiellePage 7 sur 14