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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Mathilde Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff0f
11 mai 2012
11 mai 2012
X..., alléguant en outre qu'elle a toujours respecté les droits du père et précisant qu'elle a refait sa vie avec un compagnon qui a de bonnes relations avec l'enfant.
Source officiellechambre 1-14
688dd868f3fd2f68d844062a
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ENTRE : SARL COMPETENCES PRO ANCIENNEMENT IGEFI, dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] (anciennement [Adresse 2] [Adresse 2]) - RCS B 389617564 Partie demanderesse : représentée par Me Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888ab
18 mai 2006
18 mai 2006
. - 78770 MARCQ ès-qualités d'administrateur légal de sa fille mineure Mélanie Marie Mathilde A... née le 8 décembre 1988 à Versailles (78) Madame Joelle Yvonne Madeleine B... épouse A... née le 17 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eee8
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Monsieur Olivier X... et Madame Sylvie Y... se sont mariés le 10 septembre 1988 à SAINT ETIENNE (LOIRE), sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants : - Hubert né le 1er décembre 1989 - Mathilde
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507532_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B... se prévaut également de ce que le secteur d’activité dans lequel il exerce connaît d’importantes difficultés de recrutement.
Source officielleChambre 17 (SC)
626b816ed1fb03057d9a50e9
22 avril 2022
22 avril 2022
entre : APPELANTE : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG représentée en appel par MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL comparant en la personne de Madame Mathilde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503426_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Cet accident de service a conduit à des rechutes les 22 mars et 19 avril 1995 et le 28 janvier 2004, reconnus imputables au service.
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocats au barreau d’AMIENS EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 21 septembre 2013, Madame [D] [F] a donné à bail
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6482c43d203255d0f8d8dcc9
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 22/03548 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZXM
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417653_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 décembre 2025 : - le rapport de Mme Mathieu ; et les observations de Me Monconduit, représentant G... Épouse D....
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af651eb6c6260008b52f15
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Mathilde Cressent Composition de la cour lors du délibéré : M. Philippé Mélin en a rendu compte à la Cour composée en outre de : M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460846.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2006139_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les rémunérations et avantages occultes () ". Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielleChambre 17 (SC)
6285e0ea6a1876057df5d2c4
18 mai 2022
18 mai 2022
DU CENTRE HOSPITALIER DE ROUFFACH Monsieur [I] [L] 4 rue de Thierenbach 68700 WATTWILLER ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Mathilde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402299_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2024 et 15 décembre 2025, l’école Mathias Grünewald, représentée par Mes Bourdon et Brengarth, demande au tribunal :
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
soutient que : - les réjudices invoqués ar le requérant ne sont as établis dès qu’il n’a orte aucun élément robant ermettant d’a récier les conditions et l’am leur de l’ex osition dont il se révaut
Source officielle10ème chambre
DTA_2110598_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Mme A... fait valoir que son évolution professionnelle a été entravée alors qu’elle remplissait les conditions pour accéder au cadre d’emploi de rédacteur territorial.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005796_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Les rémunérations et avantages occultes () ". Aux termes de l'article 39 du même code : " 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
68f0d5b588dcb0e97e8489ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SARL) - [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu
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