ORDONNANCE Réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER.

Jean-Joseph B... est décédé, 3°) Mme Anne, Mathilde Z... veuve de M.

que ce traumatisme important, qui dure a pu être un élément favorisant le déclenchement de plusieurs cancers ; qu'alternant des périodes d'espoir et de découragement, la victime a un avenir, à moyen terme

SIX à 11H45 Par mise à disposition au greffe, Nous, Sophie THOMAS, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

"alors, d'autre part, que la cour d'assises, pour apprécier la possibilité de faire droit à une demande de mise en liberté, doit, notamment, rechercher si, en fonction des éléments de l'espèce, une telle

Prononcé à [Localité 1], en audience publique, le 22 Avril 2025 à 17h22, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Mathilde MESSAGEOT, conseil de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

SIX A notre audience publique, Nous, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes

■ N° RG 26/50852 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3OW N° : 1/JJ Assignation du : 28 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

DE DOME ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu la déclaration d'appel de [C] [H] né le 8 septembre 1994 à [Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne ,assisté de son conseil, Maître Mathilde

, Vu l’assignation en référé en date du 04 février 2026 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 19 Décembre 2024 par laquelle Monsieur [A] [V] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes

B, médecin ophtalmologiste, a apporté les 722 actions de la société anonyme Clinique Mathilde dont il était propriétaire, évaluées à la somme de 577 600 euros, à la société Mathilde Médical Développement

SCI GAP INVEST agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 11] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL

Par jugement du 12 octobre 2010, le juge aux affaires familiales de Roanne, saisi par le père d'une demande de transfert de résidence relative à Mathilde a accédé à cette demande, réservé les droits de

[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

[M] [L] du 02 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Le Procureur Général ; Après avoir entendu Maître Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour M. [O] [L].