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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300457_20240412
12 avril 2024
B, représenté par Me Mathurin-Kancel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
ORTA_2300521_20240412
B, représenté par Me Mathurin-Kanceel, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 7 juin 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
1ère Chambre
DTA_2500841_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté n° OQTF n° 2025
civ3
61372241cd580146773fb7d5
20 juillet 1994
(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1992 par la cour d'appel d'Agen (audience solennelle), au profit de l'association La Providence de Mathalin, dont le siège social est ...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100306
14 mars 2018
___________ Audience publique du 14 mars 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 306 F-D Pourvoi n° Q 17-19.907 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mathurine
cr
61372695cd58014677426beb
6 avril 2005
Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 2004, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur matérielle ; Vu les mémoires produits en
DTA_2600250_20260302
2 mars 2026
F... représentées par Me Mathurin-Kancel demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 février 2026, par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d’enregistrer la liste « Gourbeyre Autrement
DTA_2300885_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par
2ème Chambre
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
A F, représentés par Me Mathurin Kancel, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Etat à leur verser, d'une part, une somme correspondant
DTA_2300364_20240328
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de
ORTA_2500422_20250428
28 avril 2025
A C, représenté par Me Mathurin Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
DTA_2501040_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03053_20250626
26 juin 2025
B A, représenté par Me Mathurin Kancel, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
DTA_2500884_20250901
1 septembre 2025
Sabatier-Raffin, juge des référés, - et les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M. B, et celles de celui-ci. Le préfet n'était ni présent, ni représenté.
61372270cd580146773fd057
3 mai 1995
Maurin qui invoquait les seules dispositions de l'article 1382 du Code civil, et non celles de l'article 1147 du même Code, sans avoir préalablement rouvert les débats pour permettre aux parties de s'expliquer
ORTA_2500843_20251217
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Guadeloupe portant assignation à résidence
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2522865_20250919
19 septembre 2025
A..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet
613726aacd58014677427899
5 décembre 2006
Mustapha, - Y... kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 21 février 2006, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 30 mois d'emprisonnement, à 5
61372697cd58014677426d91
23 novembre 2005
déclaraient pour leur part, de manière circonstanciée, qu'Alexandre avait tenté de leur caresser les seins et que ses yeux pétillaient ; que ce comportement, malgré les dénégations du prévenu, démontre une maturité
613722a0cd580146773ff4a7
21 mai 1996
des lupins bleus et des lupins blancs était de 15 à 20 jours et que les agriculteurs ont dû, très rapidement, choisir entre deux solutions consistant, l'une à attendre, pour moissonner, la venue à maturité
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