CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88b493ea43407b9fba749
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
68e88b4b3ea43407b9fba7eb
68e88b863ea43407b9fbbc07
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
670eb2981c3411ff34535c3a
662fe5d2b89538338ecde89c
29 avril 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
6696ba329a603a692911437b
12 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 12 juillet 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
66980bafb60c111a421be992
5 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
66980bbab60c111a421beb7e
67eed2aab848dd6814c5e4a8
3 avril 2025
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
67eed2b8b848dd6814c5e66d
67f0242d02fc178212f7e3ad
4 avril 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Flore MARIGNY
67f0243c02fc178212f7e5b9
670578031296b51ba2b2719d
4 octobre 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Flore MARIGNY
6705780a1296b51ba2b27314
6705780e1296b51ba2b273ab
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034330317
31 mars 2017
.- 88320 Martigny-les-Bains " et a été retourné à ce service revêtu de mentions selon lesquelles il avait été présenté à cette adresse le 5 avril 2013 puis mis en instance au bureau de poste où il n'avait
soc
6079b0d99ba5988459c50636
17 février 1983
COMME DELEGUE SYNDICAL DANS L'ETABLISSEMENT DE MARGNY-LES-COMPIEGNE DE L'ENTREPRISE ELECTRIQUE L LESENS, AUX MOTIFS QUE LA SOCIETE NE DEMONTRAIT PAS QUE LES TRAVAILLEURS DE CE CENTRE N'APPARTENAIENT PAS
1ère ch. civile
69d73611cdc6046d479a5ed6
7 avril 2026
[T] [Z] Représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN Mme [V] [N] épouse [Z] Représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd863a0
23 janvier 2003
MAUREGNY EN HAYE Monsieur Julien X... né le 16 Janvier 1987 à REIMS (51100) Mineur, représenté par Mme Vve X...
Page 7 sur 39